Compte rendu

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 426) (M. Philippe Vigier, rapporteur)              2

Jeudi
7 décembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 21

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de
Mme Barbara Pompili,

Présidente

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 426) (M. Philippe Vigier, rapporteur).

Mme Barbara Pompili, Présidente. Nous voici réunis pour cette réunion tenue en application de l’article 88 du Règlement destinée à examiner les amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires.

 

J’ai eu souvent l’occasion de rappeler que cette réunion avait un aspect très formel : il ne s’agit pas d’un examen au fond car le débat se fait désormais, à ce stade de la procédure, en séance.

 

S’agissant de la réunion de ce jour, cela est d’autant plus formel que la Commission, lors de sa réunion du 29 novembre dernier, a rejeté la proposition de loi et n’a donc pas proposé de texte. Dès lors, je vous propose, par cohérence avec cette décision, de ne pas donner d’avis favorable aux amendements restant en discussion.

 

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Membres présents ou excusés

 

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 

Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9 h 20

 

Présents. - Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Barbara Pompili, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Philippe Vigier

 

Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Nathalie Bassire, M. Christophe Bouillon, M. Fabrice Brun, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. David Lorion, M. Bertrand Pancher, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville