Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne sur le premier « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n° 681) (M. Damien Pichereau, rapporteur) 2
Mardi
6 mars 2018
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 36
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de Mme Barbara Pompili
Présidente
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne sur le premier « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n° 681) (M. Damien Pichereau, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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11 |
unique |
M. BOUILLON Christophe |
NG |
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18 (sous-a) |
unique |
M. PICHEREAU Damien |
REM |
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14 |
unique |
M. PICHEREAU Damien |
REM |
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 6 mars 2018 à 14 h 45
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Loïc Dombreval, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Matthieu Orphelin, M. Alain Perea, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Le Feur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie