Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Joël Giraud, rapporteur général) 2
– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2018 (M. Joël Giraud, rapporteur général) 2
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël Giraud, rapporteur général)………………………………………………… 2
– Présences en réunion.............................3
Jeudi
21 décembre 2017
Séance de 9 heures 15
Compte rendu n° 60
session ordinaire de 2017-2018
Présidence
de M. Laurent Saint-Martin,
Vice-président
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La commission, examine en lecture définitive, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
M. le président Laurent Saint-Martin. Nous concluons aujourd’hui nos travaux sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Lors de sa séance du 19 décembre, le Sénat a modifié le texte du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 15 décembre.
Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article 45 de la Constitution, l’Assemblée est saisie par le Gouvernement d’une demande tendant à ce qu’elle statue définitivement.
M. Joël Giraud, rapporteur général. En application du troisième alinéa de l’article 114 du Règlement, je vous propose d’en rester au texte adopté par notre assemblée en nouvelle lecture.
Le Gouvernement a déposé un amendement corrigeant une erreur matérielle relative au rapport annexé au projet de loi de programmation qui sera examiné en séance.
La commission accepte l’amendement n° 1 du Gouvernement, puis adopte le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
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La commission, examine en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2018 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
La commission adopte le projet de loi de finances pour 2018 dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
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La commission, examine en lecture définitive, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
La commission adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2017 dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
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Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 21 décembre 2017 à 9 h 15
Présents. - Mme Émilie Bonnivard, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth
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