Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’information sur les monnaies virtuelles (M. Éric Woerth, président, et M. Pierre Person, rapporteur)              2

‑  Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale              2

–  Présences en réunion............................3

Mercredi
21 mars 2018

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 77

session ordinaire de 2017-2018

 

 

Présidence

 

 

 

de M. Éric WOERTH,

Président

 

 

MM. Éric Woerth, président, et Pierre Person, rapporteur, présentent les objectifs et le programme de travail de la mission d’information sur les monnaies virtuelles.

 

La commission entend, conjointement la délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.

 

 

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.

 

 

 

 

 

 

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

 

 

 

 

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 8 heures 45

 

Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth

 

Excusés. - Mme Émilie Bonnivard, M. Michel Castellani, M. Olivier Serva, M. Gabriel Serville, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 

Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Brugnera, M. Paul Christophe, M. Pierre Cordier, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Marc Fesneau, Mme Carole Grandjean, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Bénédicte Taurine, Mme Annie Vidal, M. Jean-Luc Warsmann

 

 

 

 

 

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