Action extérieure de l’État

Vincent Ledoux

L’évolution des moyens et des leviers d’action des postes diplomatiques français en Afrique subsaharienne

Action extérieure de l’État : Tourisme

Émilie Bonnivard

Évaluation de la politique de promotion et d’investissement touristique sur le territoire, en particulier de montagne

Administration générale et territoriale de l’État

Jacques Savatier

Les moyens des préfectures et sous-préfectures pour la prise en charge de leurs missions en matière d’accueil des étrangers, d’immigration, de demandes d’asile et d’intégration 

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

Hervé Pellois

Émilie Cariou

L’agriculture biologique ; les apurements communautaires ; les aides aux agriculteurs en difficulté et à l’agriculture défavorisée 

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

Michel Lauzzana

Crises sanitaires : prévisions budgétaires et enchevêtrement des compétences administratives

Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers

Marc Le Fur

L’aide publique au développement française au Mali

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Fabien Roussel

Les pensions des veuves et conjoints survivants des Grands invalides de guerre

Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence

François Jolivet

La production de logements sociaux en région Île‑de-France et en région Centre-Val de Loire

Cohésion des territoires : politique des territoires

Mohamed Laqhila

Les dispositifs de promotion de l’emploi dans la politique de la ville et la politique des territoires

Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture 

Pierre Person

L’offre culturelle en milieu rural : l'exemple du Limousin

Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements d’avenir

Marie-Christine Dalloz

Les autorités administratives indépendantes de protection des droits et libertés

Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

Éric Coquerel

Évaluation des moyens de plusieurs opérateurs de l’écologie (INERIS, Météo France, CEREMA, agences de l’eau, agence française pour la biodiversité)

Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

Saïd Ahamada

La lutte contre la pollution du  transport maritime

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

Julien Aubert

Évaluation du dispositif des certificats d'économie d'énergie

Écologie, développement et mobilité durables :   Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquisition de véhicules propres; Contrôle et exploitation aériens

Anne-Laure Cattelot

Benoît Simian

La soutenabilité des engagements de l’Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Olivia Grégoire
Xavier Roseren

Les aides publiques à l'innovation

Économie : Commerce extérieur

Nicolas Forissier

Le soutien aux exportations  agroalimentaires

Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

Philippe Chassaing

Alexandre Holroyd

La modernisation des missions de la Banque de France en matière de surendettement des particuliers

Engagements financiers de l’État

Bénédicte Peyrol

Dominique David

La gestion des différentes dettes publiques 

Enseignement scolaire

Catherine Osson

Aina Kuric

Les contrats aidés ; l’école inclusive ; l’orientation

Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

Laurent Saint-Martin

Les missions fiscales de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ; le partage de l’information au sein du ministère de l’Action et des comptes publics

Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Jean-Paul Mattei

L’évaluation de la décote permise par la loi n °2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social 

Immigration, asile et intégration

Stanislas Guerini

Jean-Noël Barrot

L’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés

Justice

Patrick Hetzel

L’efficacité des moyens mobilisés dans le cadre des plans de lutte antiterroriste (PLAT)

Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public

Marie-Ange Magne

Les aides à la presse écrite

Outre‑mer

Olivier Serva

Les aides fiscales à l’investissement outre-mer

Pouvoirs publics

Philippe Vigier

Les dépenses de l'Assemblée nationale

Recherche et enseignement supérieur : Recherche

Amélie de Montchalin

Le suivi des dotations à la recherche extérieurs à la mission (universités, ANR, crédits européens, collectivités locales...) ; suivi du sujet « emploi des docteurs », en lien avec le crédit d'impôt recherche et les dispositions « jeunes docteurs »

Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

Fabrice Le Vigoureux

Les moyens déployés aujourd’hui par les universités pour le développement de la formation continue 

Régimes sociaux et de retraite ; Pensions

Olivier Damaisin

Enjeux de la mise en place du régime de retraites universel pour la fonction publique de l'État

Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ;

Jean-René Cazeneuve
Christophe Jerretie

Suivi de la mise en œuvre de la dotation de soutien aux investissements locaux (DSIL)

Remboursements et dégrèvements

Christine Pires Beaune

Évaluation du dispositif des remises gracieuses, côté ménages et entreprises 

Santé 

Véronique Louwagie

Impact de la politique migratoire dans les territoires sur l'aide médicale d'État (AME)

Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Romain Grau
Nadia Hai

Renforcement des effectifs des forces de sécurité intérieure – qualité de l’emploi et restructurations des ressources humaines 

Solidarité, insertion et égalité des chances

Stella Dupont

L’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) du parcours de sortie de la prostitution ; l’aide à la réinsertion familiale et sociale des migrants dans leur pays d’origine (ARFS)

Sport, jeunesse et vie associative

Perrine Goulet
Sarah El Haïry

La nouvelle articulation des missions et des moyens entre l’État et le Centre national pour le développement du sport (CNDS) ;  l’évolution des dispositifs de soutien à la jeunesse et d’incitation et de valorisation de l’engagement associatif

Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

Marie-Christine Verdier-Jouclas
Gilles Le Gendre

Évolution des financements et de la gouvernance de l'apprentissage

Participations financières de l’État ; participation de la France au désendettement de la Grèce ; avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Valérie Rabault

Le statut de l’Agence des participations de l’État (APE)

Affaires européennes

Xavier Paluszkiewicz

Le cadre financier pluriannuel 2021-2027