Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Échange de vues sur les visites opérées par des membres de la Commission sur la problématique de l’asile et de l’immigration (zones d’attente, centres de rétention, audiences) 2
– Communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la Commission des Lois auprès de la Commission des Affaires européennes, sur la Conférence interparlementaire du 24 janvier 2018 consacrée aux « voies légales pour les migrations dans l'Union européenne » 2
– Examen du rapport de la mission d’information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé, co-rapporteurs) 2
– Informations relatives à la Commission................ 3
Mercredi
14 février 2018
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 44
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente
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La réunion débute à 9 heures 35.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La réunion s’achève à 12 heures 35.
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Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
– Mme Élise Fajgeles, rapporteure sur le projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif (sous réserve de son dépôt) ;
– M. Philippe Gosselin, rapporteur d’application sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission) ;
MM. Ugo Bernalicis, Éric Diard, Mme Élise Fajgeles, MM. Jean-Michel Fauvergue, David Habib, Sébastien Huyghe, Mme Alexandra Louis, MM. Jean-Louis Masson, Jean-Michel Mis, Pierre Morel-A-L’Huissier, Didier Paris, Stéphane Peu, Éric Poulliat, Jean Terlier, Mmes Alice Thourot, Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, membres de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité.
La présidente a également annoncé que le bureau de la Commission avait décidé de créer une mission d’information sur le régime des fouilles en détention (article 57 de la loi pénitentiaire). Cette mission sera confiée à deux députés (1 La République en Marche, 1 Les Républicains) dont la nomination sera soumise à la Commission lors de sa prochaine réunion.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Dino Cinieri, Mme Stella Dupont