Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Présentation des conclusions des quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France : la diversification des conditions de détention par le recours aux établissements ouverts (Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente) ; l’activité en détention (M. Philippe Gosselin, Vice-Président) ; la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques (M. Stéphane Mazars, Vice-Président) ; le lien avec le tissu économique local dans une perspective de réinsertion (Mme Laurence Vichnievsky, Vice-Présidente) 2
Mercredi
21 mars 2018
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 51
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente
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La réunion débute à 16 heures 40.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.
La Commission entend les conclusions des quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France dont la mise en place a été décidée par son bureau en décembre 2017 : la diversification des conditions de détention par le recours aux établissements ouverts (Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente) ; l’activité en détention (M. Philippe Gosselin, Vice-Président) ; la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques (M. Stéphane Mazars, Vice-Président) ; le lien avec le tissu économique local dans une perspective de réinsertion (Mme Laurence Vichnievsky, Vice-Présidente).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’achève à 18 heures 40.
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Membres présents ou excusés
Présents. Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Gosselin, M. Dimitri Houbron, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Didier Paris, M. Robin Reda, M. Raphaël Schellenberger, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani
Excusés. Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Pierre Pont, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann