Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

          Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (texte de la commission n° 939) (M. Sylvain Waserman, rapporteur)                             2

 

 


Mardi
15 mai 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 72

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente


—  1  —

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (texte de la commission n° 939) (M. Sylvain Waserman, rapporteur)

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

ap. 1er

27

M. HABIB David

Nouvelle Gauche

Repoussé

ap. 1er

1

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

ap. 1er

31

M. FERRAND Richard

La République en Marche

Accepté

ap. 1er

32

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Accepté

ap. 1er

21

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

2

2

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

3

3

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

7

4

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

10

5

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

19 bis

6

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

22

28

Gouvernement

 

Accepté

28

7

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

40

8

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

44

29

Gouvernement

 

Accepté

44

9

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

ap. 52

19

M. GOMÈS Philippe

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

56 bis

10

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

69

18

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

69

11

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

69

30

Gouvernement

 

Accepté

69

33
(sous-amendement au 30)

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

70

14

M. SCHELLENBERGER Raphaël

Les Républicains

Repoussé

71

15

M. SCHELLENBERGER Raphaël

Les Républicains

Repoussé

75

16

M. SCHELLENBERGER Raphaël

Les Républicains

Repoussé

77 bis

13

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

ap. 77 bis

17

M. SCHELLENBERGER Raphaël

Les Républicains

Repoussé

78

26

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

 

 

La réunion s’achève à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

 

 

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Robin Reda, M. Sylvain Waserman, Mme Hélène Zannier

 

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann