Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

          Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :

         à la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).                            2

         à la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 940) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure).               2

 

 

 


Jeudi
7 juin 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 83

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente


—  1  —

La réunion débute à 10 heures 30.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (texte de la Commission  974) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

9

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

2

10

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

 Titre

12

 Mme LE GRIP Constance

Les Républicains

Repoussé

*

*     *

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (texte de la Commission n° 995) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

 unique

1

 M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

 unique

9

 M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Repoussé

 unique

11

 M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

 unique

8

 M. STRAUMANN Éric

Les Républicains

Repoussé

 unique

2

 M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

 unique

12

 M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

 unique

23

 M. BARROT Jean-Noël

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

 unique

14

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

 unique

15

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

 unique

24

 Mme LUQUET Aude

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

 unique

16

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

 unique

4

 Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

 unique

26

 M. REDA Robin

Les Républicains

Repoussé

 unique

3

 M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

 unique

27

 M. REDA Robin

Les Républicains

Repoussé

 unique

5

 Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

 unique

17

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

 ap. unique

13

 M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

 ap. unique

10

 Mme POUZYREFF Natalia

La République en Marche

Accepté

 ap. unique

20

 Mme SAGE Maina

UDI, Agir et Indépendants

Accepté

 ap. unique

19

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

 ap. unique

25

 M. SAULIGNAC Hervé

Nouvelle Gauche

Repoussé

 Titre

6

 Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

 

La réunion s’achève à 10 heures 35.

————

 


Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-France Lorho, Mme Naïma Moutchou, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet

 

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage