Compte rendu
Commission d’enquête
chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
– Nomination du bureau..............................2
– Désignation du rapporteur............................2
Jeudi
16 novembre 2017
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2017-2018
Présidence
de M. Hervé Pellois, Président d’âge
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La séance est ouverte à quinze heures cinq.
Sous la présidence de M. Hervé Pellois, président d’âge, la commission d’enquête s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :
– Président : M. Olivier Marleix
– Vice-présidents : M. Bruno Duvergé, M. Daniel Fasquelle, Mme Laure de La Raudière, Mme Nathalia Pouzyreff.
– Secrétaires : Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dominique David, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Roussel.
Puis la commission a désigné M. Guillaume Kasbarian, rapporteur.
La séance est levée à quinze heures cinquante.
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Membres présents ou excusés
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 à 15 h 05
Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, M. Éric Bothorel, M. Ian Boucard, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Dominique David, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Bruno Duvergé, M. Éric Girardin, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Laure de La Raudière, M. Roland Lescure, M. Olivier Marleix, M. Hervé Pellois, Mme Natalia Pouzyreff, M. Denis Sommer
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Daniel Fasquelle, M. Frédéric Reiss, M. Fabien Roussel, M. Jean-Bernard Sempastous