Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
–– Audition de M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France 2
–– Informations relatives à la Délégation ................ 3
Mercredi
7 février 2018
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 3
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
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La réunion est ouverte à 16 heures 35.
La délégation auditionne M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 18 heures.
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Informations relatives à la Délégation
La Délégation crée deux missions flash et désigne leurs rapporteurs :
– l’une, portant sur l’expérimentation et la différenciation territoriale (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, rapporteurs) ;
– l’autre, portant sur l’autonomie financière des collectivités territoriales (MM. Charles de Courson et Christophe Jerretie, rapporteurs).
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-François Cesarini, Mme Émilie Chalas, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Marc Fesneau, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, Mme Monica Michel, Mme Christine Pires Beaune, M. Éric Poulliat, M. Arnaud Viala, Mme Annie Vidal
Excusé. - Mme Aude Luquet
Assistait également à la réunion. - M. Éric Alauzet