Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
–– Présentation des communications des missions « flash » sur :
– l’expérimentation et la différenciation territoriale (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, rapporteurs)
– l’autonomie financière des collectivités territoriales (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson, rapporteurs). 2
Mercredi
9 mai 2018
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 12
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
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La réunion débute à 11 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.
La Délégation entend la présentation des communications des missions « flash » sur l’expérimentation et la différenciation territoriale (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, rapporteurs) et sur l’autonomie financière des collectivités territoriales (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson, rapporteurs).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’achève à 12 heures 30.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec, M. Charles de Courson, M. Marc Fesneau, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, M. Didier Martin, M. Jean-Paul Mattei, Mme Monica Michel, Mme Christine Pires Beaune, M. Arnaud Viala, Mme Annie Vidal
Excusés. - M. Paul Christophe, M. Hervé Saulignac