Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
–– Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur, sur les modalités de calcul et d’attribution des dotations aux collectivités 2
–– Informations relatives à la Délégation ..................3
Jeudi
24 mai 2018
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 14
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
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La réunion débute à 11 heures 05.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’achève à 12 heures 25.
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Informations relatives à la Délégation
La Délégation :
- crée les trois missions flash suivantes et décide d’en confier le pilotage à des délégués des groupes ci-après désignés :
- décide la création d’une mission flash sur l’évaluation des effets de la nouvelle carte régionale, dont les travaux démarreront ultérieurement ;
- décide d’élargir la composition du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale et d’y désigner deux co-rapporteurs (groupes MODEM et UDI-Agir et indépendants).
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Marc Fesneau, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, Mme Monica Michel, M. Bernard Perrut et Mme Annie Vidal.
Excusés. – Mme Anne Blanc, M. Thibault Bazin, Mme Christine Pires Beaune.
Assistait également à la réunion : M. Daniel Labaronne.