Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
– Examen, ouvert à la presse, du rapport sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure) 2
Jeudi
11 avril 2019
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 22
session ordinaire de 2018-2019
Présidence
de Mme Marie-Pierre Rixain, Présidente
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La séance est ouverte à 15 heures 10.
Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.
La Délégation procède à l’examen, ouvert à la presse, du rapport sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure).
La Délégation a adopté le rapport d’information.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à 15 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Céline Calvez, Mme Laurence Gayte, Mme Nadia Hai, M. Thomas Mesnier, Mme Marie-Pierre Rixain.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Bérangère Couillard, Mme Nicole Le Peih, M. Mickaël Nogal, Mme Isabelle Rauch.