Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
– Table ronde sur la lutte contre le streaming illégal, notamment dans le domaine sportif, réunissant :
– M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI),
– M. Anton Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook
– M. Frédéric Delacroix, délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
– M. Didier Quillot, directeur général de la Ligue de football professionnel et membre du conseil d’administration de l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) 2
– Information relative à la Commission........................3
– Présences en réunion...................................4
Mercredi
20 mars 2019
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 40
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Bruno Studer,
Président
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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mercredi 20 mars 2019
La séance est ouverte à neuf heures trente.
(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)
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La commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation reçoit, pour une table ronde sur la lutte contre le streaming illégal, notamment dans le domaine sportif, M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), M. Anton Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook, M. Frédéric Delacroix, délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), et M. Didier Quillot, directeur général de la Ligue de football professionnel et membre du conseil d’administration de l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à onze heures vingt.
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Information relative à la Commission
La Commission a désigné Mmes Fabienne Colboc et Michèle Victory, rapporteures sur la mission flash relative aux écoles supérieures d’art territoriales.
Réunion du mercredi 20 mars à 9 heures 30
Présents. – Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal
Excusés. – M. Ian Boucard, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, M. Frédéric Reiss