Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Présentation du rapport de la mission d’information relative au tourisme (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin, rapporteurs) 2
– Présentation du rapport de M. Mickaël Nogal, remis au Premier ministre le 18 juin 2019 : « Louer en confiance. 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l’intérêt général du parc locatif privé » 2
Mercredi
24 juillet 2019
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 63
session extraordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Roland Lescure,
Président
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La commission a procédé à l’examen du rapport de la mission d’information relative au tourisme (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin, rapporteurs)
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Puis la commission a procédé à l’examen rapport de M. Mickaël Nogal, remis au Premier ministre le 18 juin 2019 : « Louer en confiance. 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l’intérêt général du parc locatif privé ».
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, Mme Anne-France Brunet, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Daniel Fasquelle, Mme Véronique Hammerer, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, M. Nicolas Turquois
Excusés. - M. Philippe Bolo, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, M. Julien Dive
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Warsmann