Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1451) (M. Julien Borowczyk, rapporteur) 2
– Audition de M. Richard Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) 2
– Information relative à la commission.......................3
– Présences en réunion..................................4
Mercredi
5 décembre 2018
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 26
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente,
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 5 décembre 2018
La séance est ouverte à neuf heures trente.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission)
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (texte n° 1386).
Aucun amendement nouveau n’ayant reçu l’avis favorable du rapporteur, la commission les a repoussés.
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Puis la Commission a auditionné M. Richard Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à onze heures quinze.
Information relative à la Commission
La Commission a décidé de procéder au classement d’une pétition.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 9 heures 30
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, M. Adrien Quatennens, Mme Mireille Robert, M. Aurélien Taché, M. Adrien Taquet, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. – Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Jean-Pierre Door, Mme Nathalie Elimas, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Nicole Sanquer