Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger (631) (Mme Anne Genetet, rapporteure) 2
– Présences en réunion..................................3
Mercredi
12 décembre 2018
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 28
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente,
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 12 décembre 2018
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission)
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger.
Aucun amendement nouveau n’ayant reçu l’avis favorable de la rapporteure, la commission les a repoussés.
La séance est levée à quatorze heures trente-cinq.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 à 14 heures 30
Présents. – Mme Delphine Bagarry, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Catherine Fabre, Mme Anne Genetet, Mme Carole Grandjean, Mme Fadila Khattabi, M. Laurent Pietraszewski, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Nicole Sanquer