Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Table ronde sur le thème « Plateformes collaboratives et statut des travailleurs » en présence de M. Jean‑Emmanuel Ray, professeur des universités, Mme Françoise Salomon, conseillère référendaire à la Cour de cassation, Me Kevin Mention, avocat au barreau de Paris et M. Charles de Froment, auteur du rapport de l'institut Montaigne « Travailleurs des plateformes : liberté oui, protection aussi » 2
– Présences en réunion..................................3
Mercredi
15 mai 2019
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 65
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente,
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 15 mai 2019
La séance est ouverte à dix heures.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)
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La commission organise une table ronde sur le thème « Plateformes collaboratives et statut des travailleurs » en présence de M. Jean‑Emmanuel Ray, professeur des universités, Mme Françoise Salomon, conseillère référendaire à la Cour de cassation, Me Kevin Mention, avocat au barreau de Paris et M. Charles de Froment, auteur du rapport de l'institut Montaigne « Travailleurs des plateformes : liberté oui, protection aussi »
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à douze heures dix.
Présences en réunion
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 10 heures
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Sébastien Chenu, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Michèle de Vaucouleurs