Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur l’application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (MM. Olivier Véran et Bernard Perrut, rapporteurs) 2
– Présences en réunion..................................3
Mardi
23 juillet 2019
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 83
session extraordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente,
— 1 —
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 23 juillet 2019
La séance est ouverte à dix-sept heures cinq.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)
————
La commission des affaires sociales examine, en application de l’article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur l’application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (MM. Olivier Véran et Bernard Perrut, rapporteurs).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à dix-huit heures dix.
Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 17 heures
Présents. – Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier