Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (M. Joël Giraud, rapporteur général) 2
– Examen du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (M. Joël Giraud, rapporteur général) 3
– Présences en réunion............................4
Mercredi
17 juillet 2019
Séance de 11 heures 15
Compte rendu n° 98
session extraordinaire de 2018-2019
Présidence
de
M. Laurent Saint-Martin,
Vice-Président
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La commission examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
M. Laurent Saint-Martin, président. Mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018. Je vous rappelle que le Sénat, en séance publique, l’a rejeté jeudi 11 juillet et que la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier n’est pas parvenue à un accord.
Je vous indique qu’à l’issue de l’examen de ce texte, le rapporteur général nous présentera son rapport d’information sur l’application des lois fiscales.
M. Joël Giraud, rapporteur général. Le Sénat a adopté successivement chacun des articles du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, pour finalement émettre un vote négatif sur l’ensemble du projet… C’est une première.
Cette situation originale nous contraint donc à une navette, la CMP n’étant pas parvenue à un accord. Un certain nombre de sénateurs ont d’ailleurs précisé que leur vote ne visait pas le contenu du texte mais traduisait une critique à l’encontre de la politique du Gouvernement en matière de finances publiques.
Je vous propose donc simplement de voter ce texte dans la version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture et qui, au demeurant, n’a pas été modifiée par les sénateurs – d’où le caractère quelque peu ubuesque de cette nouvelle lecture.
M. Laurent Saint-Martin, président. S’il n’y a pas de demande de prise de parole, nous en venons au vote des articles.
Article liminaire : Solde structurel et solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2018
La commission adopte l’article liminaire sans modification.
Article 1er : Résultats du budget de l’année 2018
La commission adopte l’article 1er sans modification.
Article 2 : Tableau de financement de l’année 2018
La commission adopte l’article 2 sans modification.
Article 3 : Résultat de l’exercice 2018 – Affectation au bilan et approbation du bilan et de l’annexe
La commission adopte l’article 3 sans modification.
Article 4 : Budget général – Dispositions relatives aux autorisations d’engagement et aux crédits de paiement
La commission adopte l’article 4 sans modification.
Article 5 : Budgets annexes – Dispositions relatives aux autorisations d’engagement et aux crédits de paiement
La commission adopte l’article 5 sans modification.
Article 6 : Comptes spéciaux – Dispositions relatives aux autorisations d’engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés. Affectation des soldes
La commission adopte l’article 6 sans modification.
Article 7 : Ratification du décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale et du décret n° 2018-1274 du 26 décembre 2018 relatif aux redevances des services de navigation aérienne
La commission adopte l’article 7 sans modification.
Article 8 : Liste des opérateurs considérés ou non comme des organismes divers d’administration centrale
La commission adopte l’article 8 sans modification.
La commission adopte l’ensemble du projet de loi sans modification.
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La commission examine le rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale.
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 17 juillet à 11 heures 15
Présents. - M. François André, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier
Excusés. - M. Fabrice Brun, M. Alexandre Holroyd, M. Marc Le Fur, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier
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