Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (texte de la commission n° 1622) (M. Christophe Euzet, rapporteur) 3
Lundi
11 mars 2019
Séance de 15 heures 45
Compte rendu n° 55
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
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La réunion débute à 15 heures 45.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (texte de la commission n° 1622) (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
unique |
3 |
Gouvernement |
Accepté |
|
unique |
2 |
M. MATHIASIN Max |
Mouvement démocrate et apparentés |
Repoussé |
titre |
1 |
M. MATHIASIN Max |
Mouvement démocrate et apparentés |
Repoussé |
La réunion s’achève à 15 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Alice Thourot, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann