Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (MM. Rémy Rebeyrotte, président-rapporteur et Arnaud Viala, vice-président co-rapporteur) 2
– Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur)....... 2
Mercredi
24 juillet 2019
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 100
session extraordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Laurence Vichnievsky, vice-présidente
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La réunion débute à 14 heures 30.
Présidence de Mme Laurence Vichnievsky, vice-présidente.
La Commission examine le rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (MM. Rémy Rebeyrotte, président-rapporteur et Arnaud Viala, vice-président co-rapporteur).
Ces débats ne font pas l’objet d’un compte-rendu écrit et sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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La Commission procède à l’examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Ces débats ne font pas l’objet d’un compte-rendu écrit et sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La réunion s’achève à 16 heures.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, M. Jean-François Eliaou, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Latombe, M. Jean-Louis Masson, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Thomas Rudigoz, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Maina Sage
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, M. Antoine Savignat