Compte rendu
Commission des affaires sociales
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
– M. Pierre-Henri Duée, président de la section technique du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) 2
Mardi
16 juillet 2019
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 32
Session ordinaire 2018-2019
Présidence de
M. Gilles Lurton
coprésident
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Mardi 16 juillet 2019
La séance est ouverte à quatorze heures.
(Présidence de M. Gilles Lurton, coprésident de la Mission)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l’audition de M. Pierre-Henri Duée, président de la section technique du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à quatorze heures cinquante.