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COMMISSION D’ENQUÊTE SUR L’IMPACT
ÉCONOMIQUE, SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL
DE L’UTILISATION DU CHLORDÉCONE ET DU PARAQUAT
COMME INSECTICIDES AGRICOLES DANS LES TERRITOIRES
DE GUADELOUPE ET DE MARTINIQUE, SUR LES RESPONSABILITÉS PUBLIQUES ET PRIVÉES DANS LA PROLONGATION DE LEUR AUTORISATION ET ÉVALUANT LA NÉCESSITÉ ET LES MODALITÉS D’UNE INDEMNISATION DES PRÉJUDICES DES VICTIMES ET DE CES TERRITOIRES

Mardi 18 juin 2019

La séance est ouverte à quatorze heures cinq.

(Présidence de M. Serge Letchimy, président d’âge,
puis président de la commission d’enquête)

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Sous la présidence de M. Serge Letchimy, président d’âge, la Commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. Serge Letchimy.

– Vice-présidents : Mme Ramlati Ali, Mme Claire Guion-Firmin, M. Didier Martin, Mme Hélène Vainqueur Christophe

– Secrétaires : Mme Annie Chapelier, M. Raphaël Gérard, Mme Cécile Rilhac, Mme Nicole Sanquer

Puis la commission a désigné Mme Justine Benin rapporteure.

M. Serge Letchimy, président. Je tiens à rappeler que le Président de la République, Emmanuel Macron, est le premier président à avoir employé le terme de réparation dans le cadre de la question de l’utilisation du chlordécone aux Antilles. Je souhaite que notre commission d’enquête fasse toute la transparence sur les processus qui ont conduit à l’autorisation du chlordécone dès les années 1970 et jusqu’en 1993, alors même qu’un grave accident s’était produit dans une usine de production en Virginie, aux États-Unis, en 1976.

Je donne la parole à notre rapporteure pour une présentation de l’organisation de nos travaux.

Mme Justine Benin, rapporteure. Mes chers collègues, je vous remercie de la confiance que vous m’avez accordée en m’élisant au poste de rapporteure de cette commission d’enquête.

En complément des propos du Président, je souhaite vous donner quelques informations sur la suite de nos travaux.

La proposition de résolution délimite le périmètre de la commission d’enquête autour de trois axes :

– l’évaluation des impacts économiques, sanitaires et environnementaux de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique,

– l’identification des responsabilités des autorités et acteurs publics comme privés dans la prolongation de l’autorisation de ces produits.

– et enfin l’étude de la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices subis par les victimes et les territoires.

Cette commission d’enquête est très attendue dans nos territoires où n’oublions pas que des résidus de chlordécone sont décelables chez plus de 90 % de la population de Martinique et Guadeloupe selon les derniers résultats d’une étude menée par Santé Publique France et l’ANSES.

Je vous propose ainsi d’entendre à Paris :

– les agences sanitaires et les chercheurs, afin de jeter un constat de l’étendue des préjudices et des risques induits par le chlordécone ;

– les représentants des administrations en charge de l’autorisation et du contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

– les agences et personnes ayant produit des travaux sur l’avenir de l’agriculture et de la pêche dans les zones contaminées ;

– les organismes ayant produit des travaux sur les objectifs et les moyens d’une indemnisation des préjudices.

Nous débuterons par une série d’auditions d’experts dans le domaine sanitaire, économique ou environnemental la première quinzaine de juillet afin que notre commission puisse disposer d’un éclairage objectif sur la question.

Par la suite, un déplacement sur le terrain, nous permettra ensuite de recueillir des témoignages, d’entendre les acteurs institutionnels et associatifs locaux et d’évaluer les actions mises en œuvre par les services de l’État.

Un échange de vues a suivi cette présentation.

La réunion s’achève à quinze heures.

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Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 14 heures

Présents. – M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Justine Benin, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guion-Firmin, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Serge Letchimy, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Maud Petit, M. François Pupponi, Mme Cécile Rilhac, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon

Excusés. – Mme Mathilde Panot, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur‑Christophe