CRCANR5L15S2020PO420120N063

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 15 septembre 2020

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

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La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteur, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (n° 3302).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°	Auteur	Groupe	Place
432	Gouvernement		1er
426	Gouvernement		1er
433	Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine	LaREM	2
373	M. VIRY Stéphane	LR	2 bis
417	M. BAICHÈRE Didier	LaREM	2 bis
374	M. VIRY Stéphane	LR	2 bis
416	M. BAICHÈRE Didier	LaREM	2 bis
407	Gouvernement		après 3
452	Gouvernement		après 3
423	Gouvernement		4
17	Mme BAZIN-MALGRAS Valérie	LR	4
36	Mme ANTHOINE Emmanuelle	LR	4
425	M. BAICHÈRE Didier	LaREM	4
427	Mme DE VAUCOULEURS Michèle	MoDem	4
440	Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine	LaREM	4
396	Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine	LaREM	4
393	Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine	LaREM	4
395	Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine	LaREM	4
431	Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine	LaREM	4
340	M. POTIER Dominique	SOC	4
391	Gouvernement		4
343	M. POTIER Dominique	SOC	4
335	Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine	LaREM	5
385	M. SERVA Olivier	LaREM	5
93	M. CORDIER Pierre	LR	5
398	Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine	LaREM	5
363	Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine	LaREM	6
387	Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine	LaREM	6
364	Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine	LaREM	6
365	Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine	LaREM	6
342	Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine	LaREM	6
383	Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine	LaREM	6
394	Gouvernement		6
367	Mme KHATTABI Fadila	LaREM	après 9
454	Gouvernement		après 9
369	M. MAILLARD Sylvain	LaREM	après 9
142	M. RATENON Jean-Hugues	FI	après 10
390	Mme PITOLLAT Claire	LaREM	après 10
405	M. VIRY Stéphane	LR	après 10

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à quatorze heures cinquante.

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Informations relatives à la commission

1. La commission a désigné :

– Mme Albane Gaillot rapporteure de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3292) ;

– M. Guillaume Chiche rapporteur de la proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290) ;

2. Le groupe Les Républicains a désigné M. Jean-Carles Grelier coprésident de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).

Présences en réunion

Réunion du mardi 15 septembre à 14 heures 45

Présents. - M. Didier Baichère, M. Thibault Bazin, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Pierre Dharréville, Mme Audrey Dufeu, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Thierry Michels, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal

Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Corinne Vignon

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri