CRCANR5L15S2020PO59051N028

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La réunion débute à 11 heures 40.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage (texte de la Commission n° 2446) (Mme Valérie Rabault, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	5	Mme RABAULT Valérie	Socialistes et apparentés	Accepté
1er	6	Mme RABAULT Valérie	Socialistes et apparentés	Accepté
ap. 1er	9	Gouvernement		Accepté
ap. 1er	10	Mme RABAULT Valérie	Socialistes et apparentés	Accepté
3	8	Gouvernement		Accepté

* *

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	35	M. ORPHELIN Matthieu	Libertés et Territoires	Repoussé
1er	38	M. BOUILLON Christophe	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	40	M. COLOMBANI Paul-André	Libertés et Territoires	Repoussé
1er	17	Mme RAMASSAMY Nadia	Les Républicains	Repoussé
1er	14	Mme RAMASSAMY Nadia	Les Républicains	Repoussé
1er	15	Mme RAMASSAMY Nadia	Les Républicains	Repoussé
1er	45	Mme WONNER Martine	La République en Marche	Repoussé
1er	19	Mme RAMASSAMY Nadia	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	34	M. LATOMBE Philippe	Mouvement démocrate et apparentés	Repoussé
3	39	M. BOUILLON Christophe	Socialistes et apparentés	Repoussé
3	42	M. COLOMBANI Paul-André	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 3	43	M. COLOMBANI Paul-André	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 12	44	M. COLOMBANI Paul-André	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 12	36	M. ORPHELIN Matthieu	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 12	18	Mme RAMASSAMY Nadia	Les Républicains	Repoussé
ap. 12	31	Mme RAMASSAMY Nadia	Les Républicains	Repoussé
ap. 12	37	M. BOUILLON Christophe	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 12	41	M. COLOMBANI Paul-André	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 12	33	M. ORPHELIN Matthieu	Libertés et Territoires	Repoussé

* *

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	9	M. LATOMBE Philippe	Mouvement démocrate et apparentés	Repoussé
3	4	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé

La réunion s’achève à 11 heures 45.

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