Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Nomination d’un co-rapporteur sur la mission d’information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l’identité numérique 2
– Information relative à la Commission.................3
Mercredi
4 mars 2020
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 48
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
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La réunion débute à 14 heures.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
La Commission procède à la nomination d’un co-rapporteur sur la mission d’information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l’identité numérique
Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. Mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à la désignation d’un nouveau co-rapporteur sur la mission d’information, commune avec la commission des Affaires économiques, relative à l’identité numérique.
Madame Paula Forteza a été nommée à ce poste le 30 octobre 2019 mais a depuis quitté le groupe auquel elle appartenait ainsi que la commission des Lois qui l’avait désignée. Il est donc proposé de nommer M. Jean-Michel Mis en remplacement de Mme Paula Forteza.
(Approbation).
La réunion se termine à 14 heures 05.
Information relative à la Commission
La Commission a désigné M. Jean-Michel Mis co-rapporteur sur la mission d’information, commune avec la commission des Affaires économiques, relative à l’identité numérique.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Dimitri Houbron, M. Jean-Michel Mis
Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Huguette Bello, Mme Gisèle Biémouret, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Jean‑François Eliaou, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Louis Masson, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Valérie Oppelt, M. Rémy Rebeyrotte