Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Avis sur l’article de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 portant sur la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la réforme du financement des collectivités territoriales 2
Jeudi
3 Octobre 2019
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 03
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
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La réunion débute à 9 heures 30
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 11 heures 05.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Stella Dupont, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Martin.
Excusés. – Mme Anne Brugnera, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, Mme Christine Pires Beaune.