Compte rendu
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification
de l’action publique
– Nomination du Bureau..............................2
– Désignation du rapporteur............................3
Mercredi
29 juillet 2020
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 1
session extraordinaire de 2019-2020
Présidence de
Mme Danielle Brulebois,
Présidente d’âge
puis de
M. Rémi Delatte ,
Vice-président d’âge
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La séance est ouverte à 15 heures 05.
(Présidence de Mme Danielle Brulebois, présidente d’âge)
La commission spéciale se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau.
– Élection du président
La commission spéciale est saisie de la candidature de M. Bruno Duvergé.
En l’absence d’autre candidature, M. Bruno Duvergé, conformément à l’article 39, alinéa 4 du Règlement, est proclamé président de la commission spéciale.
– Élection des vice-présidents
La commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Émilie Chalas, M. Rémi Delatte, Mme Laure de La Raudière et M. Philippe Vigier.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de postes à pourvoir, conformément à l’article 39, alinéa 4 du Règlement, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, Mme Émilie Chalas, M. Rémi Delatte, Mme Laure de La Raudière et M. Philippe Vigier sont proclamés vice-présidents de la commission spéciale.
(Présidence de M. Rémi Delatte, vice-président d’âge)
– Élection des secrétaires
La commission spéciale est saisie des candidatures de M. Jean-Marie Fiévet, Mme Catherine Kamowski, Mme Patricia Lemoine et M. Gabriel Serville.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de postes à pourvoir, conformément à l’article 39, alinéa 4 du Règlement, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Catherine Kamowski, Mme Patricia Lemoine et M. Gabriel Serville sont proclamés secrétaires de la commission spéciale.
Le Bureau de la commission spéciale est donc ainsi constitué :
– Président : M. Bruno Duvergé
– Vice-présidents : Mme Émilie Chalas
M. Rémi Delatte
Mme Laure de La Raudière
M. Philippe Vigier
– Secrétaires : M. Jean-Marie Fiévet
Mme Catherine Kamowski
Mme Patricia Lemoine
M. Gabriel Serville
La commission spéciale, saisie de la candidature de M. Guillaume Kasbarian, le désigne rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n° 2750).
M. Rémi Delatte, vice-président d’âge. Mes chers collègues, permettez-moi d’apporter quelques précisions sur le calendrier de nos travaux. Je rappelle que l’examen en séance publique du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique est prévu pour la semaine du 28 septembre. Par conséquent, l’examen en commission devrait être prévu la semaine du 14 septembre, en s’efforçant d’achever nos travaux le vendredi 18 septembre afin de laisser un temps suffisant pour permettre le dépôt d’amendements en vue de la discussion en séance publique.
Selon que la commission spéciale se réunira dès le lundi 14 septembre ou le mardi 15 septembre, le délai de dépôt des amendements pourrait donc être fixé au jeudi 10 ou au vendredi 11 septembre. Le nombre d’amendements déposés constituera un élément important pour apprécier la date du début de nos travaux.
La séance est levée à 15 heures 30.
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Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 15 h 05
Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, Mme Émilie Chalas, M. Rémi Delatte, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, Mme Laurence Gayte, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Patricia Lemoine, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Monica Michel, M. Frédéric Petit, Mme Isabelle Rauch, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Turquois, M. Pierre Venteau, M. Philippe Vigier
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Philippe Bolo, Mme Émilie Cariou, M. Bruno Duvergé, M. Philippe Latombe