Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4481) (Mme Carole Grandjean, rapporteure) 2
– Présences en réunion..................................4
Mardi
28 septembre 2021
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 111
session extraordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 28 septembre 2021
La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.
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(Présidence de Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission)
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4481) (Mme Carole Grandjean, rapporteure).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
Auteur |
Groupe |
Place |
|
|
45 |
Mme Carole GRANDJEAN |
LaREM |
2 |
|
49 |
Gouvernement |
LaREM |
2 |
|
42 |
M. Dominique DA SILVA |
LaREM |
2 |
|
41 |
M. Dominique DA SILVA |
LaREM |
2 |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
La séance est levée à quatorze heures cinquante.
Présences en réunion
Réunion du mardi 28 septembre 2021 à 14 heures 45
Présents. - Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Thierry Michels, Mme Michèle Peyron, Mme Mireille Robert
Excusés. - Mme Justine Benin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe