Compte rendu
Commission de la défense nationale
et des forces armées
— Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes relative à une communication sur la « Conservation des données de connexion : conséquences de l’arrêt de la Cour de justice Quadrature du net sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité » (Mmes Aude Bono Vandorme et Marietta Karamanli).
Mercredi
26 mai 2021
Séance de 16 heures
Compte rendu n° 59
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Patricia Mirallès, vice-présidente
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La séance est ouverte à seize heures.
L’enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
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La séance est levée à dix-huit heures.
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