Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

  examen du rapport de la mission d’information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)              2

 


Mercredi
28 octobre 2020

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 21

session ordinaire de 2020-2021

 

 

Présidence de

 

M. Éric Woerth,

Président

puis de

M. Charles de Courson,

Vice-président

 


  1 

La commission examine le rapport de la mission d’information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).

 

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.