Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

–  examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable, des conclusions de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Stéphane Viry, président, Mme Laurianne Rossi, M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot et M. Dominique Da Silva, rapporteurs)              2

 

 

 

 

Mercredi
31 mars 2021

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 61

session ordinaire de 2020-2021

 

Co-Présidence de

M. Éric Woerth,

Président

et

Mme Fadila Khattabi,

Présidente de la commission des affaires sociales,

et

M. Roland Lescure,

Président de la commission des affaires économiques

et

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,

Présidente de la commission du développement durable

La commission examine, conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission des affaires économiques, et la commission du développement durable, les conclusions de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Stéphane Viry, président, Mme Laurianne Rossi, M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot et M. Dominique Da Silva, rapporteurs).

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale.

À l’issue des débats, la commission a autorisé la publication du rapport d’information.

*

*         *