Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

–  audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19              2

 

 

 

 

 

 

Jeudi
20 mai 2021

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 77

session ordinaire de 2020-2021

 

 

Présidence de

 

M. Laurent Saint-Martin,

Rapporteur général

 

 

 

La commission entend M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le plan de continuité d’activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale.

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