Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Présentation par les rapporteur(e)s des groupes de travail des Titres II (Mmes Laurence Gayte et Isabelle Valentin) et III (M. Thibault Bazin, Mmes Catherine Kamowski et Laurianne Rossi) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale - PJL 3DS. 2
Vendredi
16 Juillet 2021
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 24
session extraordinaire de 2020-2021
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE,
Président de la Délégation,
— 1 —
La réunion débute à 9 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 10 heures 20.
————
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Yolaine de Courson, Mme Stella Dupont, Mme Laurence Gayte, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune, Mme Laurianne Rossi, Mme Isabelle Valentin.
Excusés. – Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Jumel.