Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d’alerte 2

– Information relative à la commission.....................2

 

 

 

 

Mercredi
10 novembre 2021

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 12

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de
M. Roland Lescure,
Président
et de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente
de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission des lois, Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d’alerte.

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/kuqxlx.

 

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Information relative à la commission

En application de l’article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques sera amenée à donner son avis sur la nomination, envisagée par le Président de la République, de Mme Anne-Claire Mialot aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Cette audition aura lieu mercredi 8 décembre prochain, à 9 heures 30. Conformément aux dispositions de l’article 29-1, alinéa 2, de notre Règlement, la commission doit au préalable procéder à la désignation d’un rapporteur, celui‑ci devant expressément être choisi au sein d’un groupe d’opposition ou minoritaire.

M. Alain Ramadier (groupe Les Républicains) est nommé rapporteur sur cette proposition de nomination.

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 9 heures

Présents. – Mme Edith Audibert, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, M. Olivier Falorni, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Philippe Naillet, M. Mickaël Nogal, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. André Villiers

Excusés. – M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne Blanc, Mme Anne-Laure Blin, Mme Anne-France Brunet, Mme Lamia El Aaraje, M. José Evrard, M. Yves Hemedinger, M. Christian Jacob, M. Guillaume Kasbarian, Mme Célia de Lavergne, Mme Patricia Lemoine, M. Max Mathiasin, M. Jérôme Nury, M. Richard Ramos, M. Fabien Roussel, Mme Bénédicte Taurine

Assistaient également à la réunion. – M. Guillaume Larrivé, M. Matthieu Orphelin, M. Dominique Potier, Mme Isabelle Rauch