Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Nomination d’un rapporteur pour information et organisation du travail sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) ; 2
– Informations relatives à la Délégation. ................ 3
Mardi
12 Octobre 2021
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 01
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
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La réunion débute à 9 heures 30.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
La réunion s’est achevée à 9 heures 50.
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Informations relatives à la Délégation
La Délégation a désigné M. Jean-René Cazeneuve, président, en qualité de rapporteur pour information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).
Elle a par ailleurs désigné M. Thibault Bazin en qualité de Secrétaire de la DCTD.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Jean-René Cazeneuve, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Kamowski, M. Didier Le Gac, Mme Monique Limon, Mme Véronique Louwagie, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Christine Pires Beaune, Mme Bénédicte Taurine.