TEXTE n° 183
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
11 octobre 2018
proPOSITION DE LOI
visant l’orientation pour l’avenir de la santé.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 octobre 2018.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 1229 et 1270.
ISSN 1240 ‑ 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale