N° 1554
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2018.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général
sur l’utilisation des fonds publics,
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre MOREL‑À‑L’HUISSIER, Philippe GOSSELIN, Sophie AUCONIE, Laurent FURST, Maina SAGE, Stéphane DEMILLY, Michel ZUMKELLER, Nicole SANQUER, Guy BRICOUT, Brigitte KUSTER, Éric STRAUMANN, Mansour KAMARDINE,
députés.