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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Nos concitoyens ne disposent pas d’un accès satisfaisant aux informations concernant les effets indésirables de la vaccination contre le covid-19.

Certaines données publiques méritent qu’on s’y attarde. D’abord, dans l’actualité récente à l’étranger, certains pays ont en effet fortement limité la diffusion du vaccin Moderna chez les jeunes. La Finlande et la Suède l’ont interdit chez les hommes des moins de 30 ans, tandis que le Danemark et la Norvège l’ont fortement déconseillé pour les moins de 18 ans. Ensuite, sur les effets secondaires en France, rappelons que le nombre de thromboses avait été considéré comme suffisamment important pour que la vaccination par AstraZeneca soit fortement limitée. S’agissant des autres vaccins, plusieurs évènements indésirables post-vaccinaux ont déjà été recensés. Le 18 septembre 2021, la base européenne Eudravigilance en remontait pas moins de 954 000, un nombre considérable comprenant aussi des décès. Aucun d’entre eux ne peut être imputé au vaccin avec certitude nous dit-on. Mais la méthode pose question : pour établir l’imputabilité, c’est-à-dire la causalité certaine entre l’injection d’un vaccin et un effet indésirable, il faut que l’évènement indésirable soit constaté sur la personne après chaque injection. S’agissant des décès, on comprend que cette imputabilité est donc impossible à établir en suivant cette méthode puisque par définition, le décès ne pourra survenir plusieurs fois sur la même personne. En outre, les données rassemblées notamment par l’Agence nationale de santé du médicament et des produits de santé (ANSM) ont déjà permis d’établir l’imputabilité du vaccin Pfizer pour plusieurs cas individuels de polyarthrite rhumatoïde, péricardite, érythème polymorphe, thrombopénie, néphropathies glomérulaires et celle du vaccin Moderna pour des cas de néphropathies, polyarthrite rhumatoïde, vertiges, épilepsie / myoclonie, syndrome de Sjogren, colite ulcéreuse, purpura thrombopénique auto-immun et érythème maculopapuleux.

Certains de ces effets indésirables sont d’une gravité extrême et auraient déjà dû conduire à des études approfondies de pharmacovigilance. Au lieu de cela, ces données, pourtant publiques, ne font l’objet de presque aucune médiatisation. Une omerta étonnante règne sur ces sujets. Dans le débat public, le simple fait d’évoquer cette question est une garantie d’hystérisation : les anathèmes fusent et la personne qui a prononcé ces mots est immédiatement taxée de complotiste ou de détraquée. Des études menées par des scientifiques et des chercheurs de renom existent pourtant. Certains avouent ne pas les communiquer, par peur d’être taxés d’obscurantistes.

Plus important encore, certains documents qui permettraient d’éclairer l’opinion ne sont pas rendus publics. Chaque mois, le comité technique de l’Agence européenne du médicament, la PRAC, publiait par exemple un compte rendu sur le suivi de tous les traitements utilisés dans l’Union européenne. Quelque temps après la commercialisation des vaccins anti-covid, ces rapports ont cessé d’être disponibles sur leur site internet. De même, les chiffres des décès post-vaccinaux par classe d’âge qui permettraient de lever bien des interrogations n’ont pas été rendus publics par l’ANSM.

Cette loi du silence est doublement problématique.

D’abord, elle crée un climat de suspicion généralisé qui alimente les fantasmes et favorise la désinformation. Les non-dits suffisent à créer le doute. Les réseaux sociaux se chargent ensuite de traiter les sujets dont les médias et les politiques ne parlent pas.

Ensuite, ce silence est scandaleux au regard du droit à l’information de nos concitoyens. Ce sont pourtant eux qui, par leurs impôts, ont financé le coût faramineux de la campagne de vaccination, estimé à plus de 5 milliards d’euros. Ce sont encore eux qui ont payé pour la campagne de communication du Gouvernement, qui n’a rien négligé pour pousser à la vaccination : slogans culpabilisateurs, matraquage de chiffres alimentant la peur, caricature systématique des discours d’opposition… Tout a été fait pour forcer la main de nos concitoyens. Finalement, une obligation vaccinale de fait a été mise en place avec le passe sanitaire, par la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021. Aboutissement du processus, les tests sont devenus payants le 15 octobre, forçant nos concitoyens à choisir entre la vaccination, la fraude ou la mort sociale. Qu’ils l’aient été par leur volonté propre ou par la contrainte, près de 50 millions de Français disposent désormais d’un schéma vaccinal complet. Nous ne pouvons donc pas leur refuser une entière lumière sur cette question : il en va de notre devoir de parlementaires.

Si les recherches démontrent que les effets indésirables sont effectivement très peu nombreux, ou sans gravité, un certain consensus sera établi sur cette question et un grand pas aura été fait dans la lutte contre les préjugés. S’il s’avère que les effets indésirables liés aux vaccins sont plus problématiques, il sera urgent d’informer nos concitoyens de la situation pour que leur santé puisse être protégée. Dans tous les cas, l’intérêt général plaide pour l’ouverture de cette commission d’enquête.

À quoi correspondent précisément les effets indésirables ? Dans quelle mesure peut-on démontrer un lien de cause à effet entre la vaccination et ces pathologies ? Quel est le décalage entre le nombre d’effets déclarés et le nombre d’effets réels ? Parmi ces effets, combien y a-t-il eu de décès ? Ces effets touchent-ils davantage certaines catégories de personnes en fonction de leur âge, leur sexe ou leur état de santé ? Telles sont les questions auxquelles cette commission d’enquête devra s’attacher à répondre.

proposition de rÉsolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier les effets indésirables des vaccins contre le covid-19.