N° 2068

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juin 2019.

RAPPORT DINFORMATION

 

 

 

DÉPOSÉ

 

en application de larticle 145 du Règlement

 

PAR LA MISSION DINFORMATION ([1])

 

sur les freins à la transition énergétique,

 

 

ET PRÉSENTÉ PAR

 

M. Julien DIVE, Président,

 

et

 

M. Bruno DUVERGÉ, Rapporteur,

 

Députés.

 

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TOME I

 


 

La mission dinformation relative aux freins à la transition énergétique est composée de : M. Julien Dive, président ; Mmes Marie-Noëlle Battistel, Anne-France Brunet, M. Adrien Morenas, viceprésidents ; M. Bruno Duvergé, rapporteur, M. Thierry Michels, Mmes Mathilde Panot, Véronique Riotton, M. Hubert Wulfranc, secrétaires ; M. Éric Alauzet, Mme Nathalie Bassire, M. Philippe Bolo, MM. Christophe Bouillon, Guy Bricout, Stéphane Buchou, Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, MM. Anthony Cellier, Jean-Charles Colas-Roy, Mme Jennifer De Temmerman, MM. Vincent Descoeur, Jean-Luc Fugit, Christophe Jerretie, Mmes Célia de Lavergne, Marjolaine Meynier-Millefert, Maina Sage, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, membres.

 

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SOMMAIRE

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Pages

Synthèse des propositions

Introduction

I. quel paysage énergétique demain ? répondre aux besoins de planification

A. Il existe de très nombreux documents de planification

1. Il existe de nombreux outils de planification à toutes les échelles (mondiale, européenne, nationale et locale)

a. LAccord de Paris

b. Le cadre européen

i. La réforme du marché carbone

ii. Le paquet Une énergie propre pour tous les Européens est adopté

c. À léchelle nationale, la planification repose sur la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de lénergie (PPE)

d. À léchelle territoriale

2. Le suivi des différents outils nest pas aisé

B. Il existe de nombreux scénarios réalisés par des institutionnels, des associations, des ONG et des scientifiques

II. notre mix de production doit relever dune démarche ambitieuse et concertÉe

A. diversifier notre mix de production

B. quantifier et planifier

1. Mieux quantifier les gisements disponibles

2. Sappuyer sur la planification territoriale

3. Réfléchir aux meilleurs usages pour chaque énergie

a. La nécessaire articulation des usages

b. La concurrence entre les usages : lexemple de la biomasse et du biogaz

C. Lever les freins au développement des énergies renouvelables

1. La politique française de soutien aux énergies renouvelables

a. Une diversité de dispositifs de soutien

i. les dispositifs de soutien à loffre des filières

ii. les subventions dexploitation au travers dobligations dachat et de mécanismes de compensation (EnR électriques et biogaz)

iii. les subventions à linvestissement (EnR thermiques)

iv. Les dispositifs fiscaux et plus particulièrement le crédit dimpôt pour la transition énergétique (CITE)

b. Lampleur du soutien à apporter aux énergies renouvelables

c. Un dispositif de soutien contesté

2. Des freins encore importants et spécifiques à chaque filière

a. Léolien terrestre

i. Les principaux freins

ii. Les principales préconisations

b. Léolien en mer

i. Les principaux freins

ii. Les principales préconisations

c. Lhydroélectricité

Les principaux freins identifiés sont les suivants :

d. Le photovoltaïque

e. Le solaire thermique

f. Les pompes à chaleur

g. La géothermie

h. La biomasse solide et les déchets urbains renouvelables

i. Le biogaz et le biométhane

j. Les biocarburants

3. Une complémentarité essentielle entre les réseaux dénergie

D. Permettre à Lhydrogène de jouer pleinement son rôle dans la transition

1. Le vecteur hydrogène apporte de nouvelles solutions

2. Lhydrogène permet de produire des carburants de synthèse

3. Il est essentiel de ne pas rater le virage des technologies de piles à combustible

4. Le développement de lhydrogène peut être davantage encouragé

III. Le mix de consommation doit être précisément élaboré

A. lever les freins aux économies dénergie dans le Secteur des Bâtiments résidentiels et tertiaires

1. Plusieurs textes européens, récemment renforcés, sont en vigueur dans le secteur du bâtiment

2. Les ambitions de la planification nationale paraissent difficiles à atteindre

a. Lobjectif de parvenir rapidement à des résultats significatifs

b. Des opérations de rénovation sont bien menées dans le secteur résidentiel mais leurs effets sont insuffisants.

3. Un meilleur suivi doit être organisé

4. Des outils perfectibles et complexes

5. Mieux conseiller les particuliers

6. Le chauffage

7. lÉtat exemplaire ?

B. Lever les freins à une mobilité durable

1. Le véhicule particulier

a. Le véhicule électrique (batteries), incontournable pour certains usages

b. Le véhicule à hydrogène (piles à combustible)

c. Le véhicule roulant au GPL, GNV ou bio-GNV

d. Les véhicules roulant aux biocarburants

2. Le transport routier de marchandises

3. Relancer le fret ferroviaire

4. Le transport de marchandises par la voie fluviale

5. Le transport maritime international prend des premières mesures contraignantes en 2018

6. Le vent est-il en train de tourner pour le transport aérien international ?

a. Un acteur incontournable de la transition énergétique qui ne sengage pas résolument sur des mesures contraignantes

b. Une prise de conscience accélérée des gouvernements, poussés par lopinion publique

C. lindustrie

1. Lindustrie a baissé fortement sa consommation dénergie mais il reste des gisements defficacité énergétique importants

a. Des gisements defficacité énergétique encore importants

b. Lever les freins aux économies dénergie dans lindustrie

2. Lindustrie doit pouvoir effectuer dimportantes substitutions dénergie

a. Le recours aux énergies fossiles les plus polluantes doit continuer à baisser

b. La compétitivité de notre secteur industriel ne doit pas pour autant être obérée

c. Les grands groupes industriels, notamment du monde de lénergie, ont un rôle crucial à jouer

D. la fiscalité doit être un levier pour décarboner notre modèle économique et être réorientée pour sortir, à terme, dune fiscalité axée sur le pétrole

1. Le manque de lisibilité de la fiscalité freine la transition énergétique

2. Reprendre le rééquilibrage de la fiscalité dans le domaine des transports

IV. organiser cette transition : Impliquer et unir tous les acteurs, du particulier à lÉtat, et sappuyer sur les succès des collectivités territoriales

A. impliquer davantage les citoyens

1. Linformation du citoyen

2. La consultation des citoyens

3. La participation des citoyens

a. Le financement participatif

b. Lautoconsommation

c. La gestion active de la demande

4. Laccompagnement des citoyens

B. Sappuyer sur les succès des collectivités terRitoriales

C. renforcer le rôle du Parlement

1. Lui permettre de fixer les grandes orientations

2. Lui permettre dêtre en mesure de mieux évaluer la politique énergétique nationale

Conclusion

TRAVAUX DE LA MISSION

Annexe  1 : glossaire

Annexe  2 : liste des personnes auditionnées

placements de la mission

Annexe  3:   RAPPORT DE SYNTHÈSE   DE LA CONSULTATION NUMÉRIQUE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

RAPPORT DE SYNTHÈSE

SOMMAIRE

INTRODUCTION

ÉVALUATION STATISTIQUE DE LA PARTICIPATION

Les plus de 50 ans ont constitué la majorité des participants.

Les retraités et les salariés du secteur privé ont été - de loin - les deux catégories les plus nombreuses et les plus actives sur la plateforme.

Les Parisiens quatre fois plus représentés que leur part dans la population.

MÉTHODOLOGIE  DANALYSE  DES  CONTRIBUTIONS

21 PROPOSITIONS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION

785 participants

Classification Hiérarchique Descendante pour le débat 1

530 participants

Classification Hiérarchique Descendante pour le débat 2

507 participants

Classification Hiérarchique Descendante pour le débat 3

Classification Hiérarchique Descendante pour le débat 4

12/ Encourager les énergies choisies et produites localement

Débat 5 - Quels sont les freins relatifs au changement des pratiques ?

424 participants

Classification Hiérarchique Descendante pour le débat 5

13/ Démocratiser le télétravail comme alternative aux déplacement

15/ Exiger l’engagement des élus sur l’urgence climatique

Débat 6 - Quelles mesures économiques et fiscales pour favoriser la transition énergétique ?

570 participants

Classification Hiérarchique Descendante pour le débat 6

18/ Rendre moins avantageuse la consommation de produits importés

Débat 7 - Quelle vision et quelle organisation pour une transition énergétique réussie ?

480 participants

Classification Hiérarchique descendante pour le débat 7

19/ S’accorder sur l’ampleur du chemin à parcourir en France

21/ Concentrer les efforts sur la baisse du CO2

CONCLUSION


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   Synthèse des propositions

Proposition n° 1 : Mieux articuler les planifications européennes, nationales et territoriales

– Assurer la stabilité de la vision des politiques publiques selon une logique de long terme tournée vers la sobriété et l’efficacité ;

– Assurer une planification plus opérationnelle des objectifs et des moyens de les atteindre ;

– Diffuser et vulgariser les éléments clés de la planification auprès d’un large public ;

– Mieux analyser, dans la planification nationale en particulier, les enjeux européens ;

– Articuler les documents de planification et leurs leviers d’action, notamment budgétaires et fiscaux ;

– Mieux articuler les SRADDET avec les objectifs nationaux et anticiper, dès leur élaboration, la nécessité d’atteindre, à travers l’ensemble des SRADDET, les ambitions fixées au niveau national ;

– Accélérer l’élaboration des PCAET et prévoir un dispositif d’articulation des PCAET avec les SRADDET et la PPE ;

– Compte tenu de l’expérience de l’évaluation des SRCAE, s’assurer dès à présent de disposer des outils de mesure, d’analyse et de rapportage partagés des résultats territoriaux, dans un cadre harmonisé et sur la base de relevés réguliers ;

– Valider régulièrement l’atteinte d’objectifs intermédiaires, nationaux mais également territoriaux ;

– Améliorer la prise en compte, par la PPE, des documents de planification territoriaux.

Proposition n° 2 : Assurer le financement nécessaire au déploiement du plan hydrogène

– Relever les financements au niveau annoncé afin de garantir la visibilité essentielle à la filière et aux chercheurs et pérenniser ce soutien financier sur les cinq prochaines années.

Proposition n° 3 : Donner de la visibilité aux principaux scénarios de la transition énergétique

Proposition n° 4 : Donner davantage de moyens humains à lAdeme

– Augmenter les effectifs de l’Ademe.

Proposition n° 5 : Mieux quantifier les gisements dénergies renouvelables disponibles

– Les estimations doivent être moins disparates et mieux coordonnées, accompagnées de documents synthétiques à destination des élus pour éclairer les choix politiques ;

– Estimer, dans la PPE, en plus du potentiel technique, le potentiel réel de chaque énergie ;

– Pour chaque énergie, estimer le potentiel de production par région ;

– Accélérer l’élaboration et assurer la coordination nationale des schémas régionaux biomasse ;

– Expliciter, en annexe de la PPE, les hypothèses retenues pour le calcul des potentiels de gisements ;

– Réévaluer le gisement de biomasse dans une perspective de neutralité carbone et mieux expliciter les hypothèses retenues.

Proposition n° 6 : Mieux planifier le mix de production au niveau territorial

– Valoriser davantage le potentiel d’énergies renouvelables dans les documents d’urbanisme ;

– Évaluer l’opportunité de rendre concomitants les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) et les SRADDET ;

– Inciter toutes les régions à adopter leur propre plan de développement de l’hydrogène.

Proposition n° 7 : Mieux articuler les différents niveaux de planification pour les EnR

– Consulter les parties prenantes sur l’opportunité de fixer, dans la PPE, des objectifs de production d’énergies renouvelables par région ;

– Régionaliser une partie des appels d’offres, à budget constant.

Proposition n° 8 : Généraliser les cartographies de flux dénergies et de matières pour une « industrie circulaire »

– Inciter les collectivités à élaborer une cartographie des flux d’énergies et de matières.

Proposition n° 9 : Mieux maîtriser larticulation des usages dune même source dénergie

– S’interroger davantage, dans les documents de planification, sur l’articulation des usages possibles d’une même source d’énergie. Par exemple, le développement d’un vecteur gaz décarboné suppose une réaffectation radicale du rôle du gaz dans la structure d’énergie finale, aujourd’hui dominé par les usages thermiques, résidentiel et tertiaire.

Proposition n° 10 : Intégrer davantage les enjeux environnementaux et de faisabilité (impact paysager, co-visibilité) et anticiper les problématiques liées aux conflits dusages (circulation aérienne, radars météorologiques et daviation) dans la planification territoriale des projets éoliens

– Améliorer la planification territoriale des projets éoliens afin d’éviter le mitage du territoire ou, a contrario, la densification excessive de parcs ;

– Mettre en place un réseau de conseillers éoliens afin d’aider les collectivités territoriales à mieux intégrer les projets éoliens dans leurs dynamiques territoriales ;

– Promouvoir encore davantage les systèmes qui réduisent les effets sonores et visuels des éoliennes, comme le balisage circonstancié ;

– Réaliser des études pour connaître l’impact de l’augmentation de la distance aux habitations sur la taille du gisement éolien.

Proposition n° 11 : Soutenir davantage léolien flottant et améliorer lacceptabilité sociale de léolien posé

– Revoir à la hausse les objectifs de développement de l’éolien posé et de l’éolien flottant dans le projet de PPE ;

– Évaluer le coût de la mise en place d’une approche de gré à gré pour les projets d’éolien flottant ;

– Mettre en place un bonus participatif dans les appels d’offres portant sur l’éolien en mer.

Proposition n° 12 : Conférer à lhydroélectricité un rôle de premier plan dans la transition énergétique

– S’opposer à l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques ;

– Revaloriser l’avis scientifique fondé sur une expertise neutre et revoir l’ensemble des classements de cours d’eaux à la lumière d’une expertise contradictoire et intégrant les connaissances les plus récentes ;

– Mieux prendre en compte l’hydraulique et l’hydroélectricité dans les projets de recherche, notamment au niveau européen ;

– Mettre en place un dispositif permettant la rémunération, à leur juste valeur, des services rendus au système électrique par les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) ;

– Examiner l’opportunité d’élargir le champ des modifications sur les aménagements existants donnant lieu à une simple modification de l’autorisation environnementale (pour les installations autorisées).

Proposition n° 13 : Favoriser les projets photovoltaïques, notamment dans le nord de la France

– Assurer une visibilité suffisante à la filière au-delà de juin 2019 ;

– Établir une doctrine commune pour l’ensemble des services instructeurs ;

– Réfléchir à l’opportunité de régionaliser les appels d’offres, à budget constant ;

– Modifier les critères des appels d’offres en mettant davantage en avant celui de la pertinence environnementale, notamment le caractère dégradé des sols sur lesquels sont installées les centrales ;

– Prendre en compte les conditions d’extraction des différents matériaux composant les modules dans la notation environnementale des appels d’offres ;

– Relever le seuil des appels d’offres à 500 kW pour favoriser les petits projets, notamment dans le monde agricole.

Proposition n° 14 : Mettre fin au ralentissement de la filière solaire thermique

– Communiquer davantage sur les atouts du solaire thermique ;

– Mettre rapidement en place les mesures du plan « Place au soleil ».

Proposition n° 15 : Développer massivement les pompes à chaleur dont le coefficient de performance est le plus important

– Accroître les soutiens aux PAC géothermiques et pérenniser les soutiens aux PAC air/eau dont les COP sont relativement élevés ;

– Mettre en place une nouvelle réglementation thermique qui soit à même d’avoir un véritable impact sur le développement de la filière.

Proposition n° 16 : Mieux valoriser la géothermie profonde

Proposition n° 17 : Mieux soutenir les projets de chaleur renouvelable, notamment ceux portant sur les combustibles solides de récupération

– Améliorer la valorisation de la chaleur fatale des unités de traitement des déchets ménagers ;

– Reconduire l’appel à projets sur les combustibles solides de récupération de l’Ademe.

Proposition n° 18 : Revoir les ambitions à la hausse en matière de méthanisation

– Confirmer la cible de biogaz injecté (8 TWh par an en 2023) contenue dans la précédente PPE ;

– Prévoir une plus grande progressivité dans la baisse des coûts de la filière ;

– Ne pas fixer un seuil trop bas pour les appels d’offres : les projets de petite taille ont besoin de visibilité, avec un guichet unique ;

– Examiner l’opportunité d’annualiser le calcul de la capacité maximale de production de biométhane ;

– Mettre en place un « marché d’intrants de la biomasse » grâce à des plateformes digitales au niveau régional ou départemental.

Proposition n° 19 : Permettre aux réseaux de jouer pleinement leur rôle dans la transition énergétique

– Modifier la réglementation pour permettre aux producteurs de se raccorder plus rapidement au réseau, quitte à ce que le raccordement soit sous-dimensionné ;

– Élargir, à terme, les aides du FACÉ au soutien à la transition énergétique en milieu rural ;

– Soutenir le développement des réseaux de chaleur en imposant le raccordement des bâtiments publics de l’État aux réseaux de chaleur vertueux, lorsqu’il en existe à proximité.

Proposition n° 20 : Permettre à lhydrogène de jouer pleinement son rôle dans la transition énergétique

– Permettre le financement d’un nombre limité de projets de production et de stockage de méthane de synthèse par des appels d’offres avec complément de rémunération ;

– Traiter le sujet « hydrogène » de manière transversale au sein du Conseil national de l’industrie ;

– Définir l’hydrogène bas carbone et l’hydrogène renouvelable dans le code de l’énergie et examiner l’opportunité de mettre en place un soutien public par appel d’offres concurrentiel ;

– Mettre en place un grand plan pluriannuel pour l’hydrogène en matière de recherche, via l’Agence nationale de la recherche (ANR).

Proposition n° 21 : Mieux définir et accompagner les rénovations de logements

– Disposer d’un outil de suivi partagé des rénovations et de leur qualité énergétique. Le rendre accessible aux acteurs impliqués (l’Etat, les collectivités territoriales, les professionnels du bâtiment, les particuliers) ;

– Valider régulièrement l’atteinte d’objectifs intermédiaires, annuels ou bisannuels ;

– Mieux former les architectes et préciser leur rôle de conseil en matière de transition énergétique ;

– Harmoniser et clarifier la mise en œuvre du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), clarifier le financement de ce service public à un niveau conforme à son ambition ;

– Diffuser davantage l’information aux ménages, non seulement sur les aides qu’ils peuvent percevoir, mais également sur les bonnes pratiques, les résultats à attendre et les pièges à éviter ;

– Mieux prendre en compte la situation des locataires en situation de précarité énergétique dans les plans de rénovation des bâtiments ;

– Clarifier dès à présent la réforme qui permettra la transformation du CITE en prime en 2020, l’incertitude étant préjudiciable aux investissements ;

– Aider plus spécifiquement les pompes à chaleur géothermiques.

Proposition n° 22 : Engager résolument la transition dans le secteur tertiaire

– Mettre en œuvre rapidement les obligations s’imposant à l’État et aux collectivités territoriales s’agissant de l’efficacité énergétique du parc tertiaire.

Proposition n° 23 : Développer les véhicules particuliers à faibles émissions

– Préparer le recyclage et la seconde vie des batteries en définissant dès à présent des critères exigeants, par exemple en termes de performance du recyclage ;

– Développer les services au système électrique rendus par les véhicules électriques et encourager les constructeurs à produire davantage de véhicules flex fuel ;

– Soutenir l’industrialisation de solutions de production de bio-GPL à partir de biomasse ;

– Instaurer une prime pour les personnes qui ne changeraient pas de voiture, mais installeraient un boîtier E85 ;

– Développer les carburants de synthèse.

Proposition n° 24 : Mieux maîtriser la trajectoire du transport routier de marchandises

– Assurer, en concertation avec les professionnels du secteur, le caractère réaliste des hypothèses relatives aux motorisations alternatives en 2050 ;

– Organiser le travail en commun des transporteurs routiers, ferroviaires et fluviaux pour un essor rapide du mode combiné.

Proposition n° 25 : Donner toute sa place au fret ferroviaire

– Mener une politique d’investissement volontariste pour remettre à niveau les voies de service ;

– Anticiper systématiquement le développement du fret ferroviaire dans la planification des aménagements urbains et les grands projets ;

– Accélérer l’électrification du rail ;

– Développer la multi modalité des équipements et des infrastructures, en particulier dans les ports.


Proposition n° 26 : Donner toute sa place au transport fluvial de marchandises

– Mettre en œuvre une stratégie concertée de déploiement du transport fluvial de marchandises ;

– Mener, en concertation avec les acteurs du secteur, une politique volontariste de développement de carburants alternatifs ;

- Planifier le déploiement des réseaux de stations d’avitaillement à destination du transport fluvial et développer la multimodalité de ces stations ;

- Préserver plus systématiquement les bords à voie d’eau au bénéfice du transport fluvial.

Proposition n° 27 : Appuyer la transition énergétique du transport maritime de marchandises

– S’assurer que la teneur en soufre des carburants utilisés soit bien conforme à la réglementation et n’excède pas 0,50 % d’ici au 1er janvier 2020 ;

– S’assurer du respect de la réglementation applicable au rapportage des mesures des émissions de CO2 dans le cadre du règlement (UE) n° 2015/757 du 29 avril 2015, à compter du 1er janvier 2019 ;

– Mettre en œuvre, à court terme, la limitation de la vitesse autorisée, qui impacte directement la consommation des navires ;

– Poursuivre résolument les travaux menés dans le cadre de l’OMI pour la taxation du fioul lourd ;

– Poursuivre, en concertation avec les acteurs du secteur, une politique volontariste de développement de carburants alternatifs, par l’implantation de stations d’avitaillement ;

– Accentuer l’appui à la filière hydrogène dans le maritime, dans le cadre d’une vision de court et moyen termes.

Proposition n° 28 : Accélérer la transition énergétique du transport aérien international

– Porter une attention soutenue aux enjeux liés à la ressource de biomasse dans le cadre du transport aérien ;

– Évaluer précisément et régulièrement la mise en œuvre de l’accord Corsia, en particulier s’agissant des actions de compensation qui seraient menées et pourraient avoir des effets néfastes sur la biodiversité et l’agriculture locale ;

– Engager des actions en vue de rationaliser l’usage de l’avion et promouvoir la sobriété de la demande de transport ;

– Appuyer la mise en œuvre, au niveau européen, d’une fiscalité sur le kérosène.

Proposition n° 29 : Soutenir les efforts defficacité énergétique dans lindustrie

– Élaborer des feuilles de route industrielles bas-carbone par filière dans le cadre du comité national de l’industrie (CNI) ;

– Remettre à plat l’ensemble des exonérations fiscales sur l’énergie pour les industriels et réduire certaines niches fiscales ;

– Conditionner l’octroi de l’exonération du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) à l’engagement de l’industriel dans un plan de performance énergétique ;

– Mettre en place un dispositif de sur-amortissement pour l’acquisition de matériels destinés à économiser l’énergie.

Proposition n° 30 : Prendre davantage en compte lempreinte carbone de la France dans lélaboration des politiques publiques, notamment industrielles

Proposition n° 31 : Assurer la lisibilité de la fiscalité applicable en matière de transition énergétique

– Assurer la stabilité des dispositifs fiscaux ;

– Anticiper la réorientation de notre fiscalité dans le cadre de la décarbonation de nos activités.

Proposition n° 32 : Poursuivre le rééquilibrage de la fiscalité des transports

– Reprendre la trajectoire de la taxe carbone avec des mesures d’accompagnement adaptées ;

– Alourdir parallèlement la fiscalité pesant sur le fioul lourd et le kérosène.

Proposition n° 33 : Encourager le financement participatif

– Introduire davantage de progressivité dans le bonus et le malus participatif des appels d’offres de la CRE ;

– Privilégier une approche intégrant les collectivités, les développeurs et les citoyens, en amont, dès les premières phases de réflexion.

Proposition n° 34 : Lever les freins au développement de lautoconsommation

– Davantage réfléchir à l’optimisation du couplage entre la production d’énergie et son usage ;

– Mener à bien le travail de simplification engagé par les gestionnaires de réseaux ;

– Préserver la péréquation tarifaire.

Proposition n° 35 : Promouvoir une gestion active de la demande

– Encourager les fournisseurs à mettre en place des offres incitant à la flexibilité, en s’appuyant sur les potentialités nouvelles offertes par les compteurs communicants.

Proposition n° 36 : Accompagner davantage les citoyens dans la transition énergétique

– Diffuser les scénarios d’avenir ainsi que les connaissances relatives à l’énergie et rendre accessible une vision du futur dans laquelle les citoyens peuvent se projeter ;

– Éduquer les enfants au développement durable et à la transition énergétique ;

– Élaborer un plan de programmation des emplois et des compétences qui soit suffisamment ambitieux ; réfléchir, dans le cadre de la prochaine grande agence France Compétences, à un critère distinctif et lisible qui serait apposé à toute formation utile à la transition énergétique.

Proposition n° 37 : Poursuivre la dynamique des contrats de transition écologique

– Évaluer la mise en œuvre des premiers contrats de transition écologique, afin d’en tirer un retour d’expérience profitable pour les contrats à venir ;

– Valoriser la transition énergétique auprès des territoires comme un levier d’attractivité et de développement économique.

Proposition n° 38 : Promouvoir les projets territoriaux au-delà des seuls projets labellisés

– Accroître la communication autour des succès des collectivités, précurseurs d’un futur dans lequel se projeter.

Proposition n° 39 : Assurer la prise en compte des retours dexpérience des collectivités territoriales qui ont mis en œuvre leur transition

Proposition n° 40 : Renforcer le rôle du Parlement

– Permettre au Parlement de voter sur les principaux éléments de programmation contenus dans la PPE ;

– Permettre au Parlement d’être en mesure de disposer, au moment du vote de la loi de finances, d’un document budgétaire retraçant précisément la dynamique d’évolution des charges du fait des engagements passés ou nouveaux en matière d’EnR ;

– Inscrire, dans les missions du Haut Conseil pour le climat, la remise et la présentation d’un rapport annuel au Parlement ; le Gouvernement devrait, à l’image de ce qui est prévu en Grande-Bretagne, rendre compte devant le Parlement du suivi des recommandations et de l’évaluation réalisée par ce Haut Conseil.


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   Introduction

Les défis posés à nos sociétés par les enjeux des changements climatiques sont inédits et sont appelés à affecter, dans un avenir proche, toutes les composantes de nos vies. La transition énergétique pour permettre de contenir l’élévation des températures à un niveau tolérable est impérative, tous s’accordent sur ce point. Une transition peut se définir par trois éléments : pourquoi changer ? Pour quoi changer et où allons-nous ? Et comment nous y rendre ?

La transition énergétique fait l’objet de nombreux travaux, du niveau mondial jusqu’à l’échelle territoriale, des planifications sont définies et des scénarios conceptualisés. Toutefois, force est de constater que nombre des finalités de cette transition peinent toujours à « embarquer » l’ensemble des sociétés. Or, l’urgence est bien là, le décrochage par rapport aux objectifs que nous nous sommes fixé demeure bien tangible (+7 % d’émissions de GES globales par rapport à l’objectif 2017).

Votre rapporteur a souhaité centrer les travaux de la présente mission d’information, décidée par la Conférence des présidents le 19 juin 2018, non seulement sur l’identification des très nombreux freins à la transition énergétique mais surtout sur les moyens de les lever.

Pourquoi changer, la réponse apparaît clairement au regard de l’accumulation des preuves des changements climatiques. La mesure de nos émissions doit nous pousser à agir. La France ne respecte pas son premier budget carbone et l’on sait que plus le plafond des émissions tarde à être atteint, plus les mesures de réduction devront être décisives, pour ne pas dire brutales.

L’Accord de Paris a marqué un tournant qui tarde à être concrétisé. Les engagements nationaux déposés par les États parties nous acheminent, à ce jour, vers une augmentation de la température de l’ordre de 3 °C, alors que l’Accord de Paris se fixe comme objectif, en son article 2, de contenir « lélévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels » et de poursuivre l’action pour limiter cette élévation à 1,5 °C.

Le niveau actuel du réchauffement a déjà atteint 0,85 °C. Les parties doivent parvenir au plafonnement de leurs émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais (article 4) et l’objectif est posé de parvenir à un équilibre, dans la seconde moitié du siècle, entre les émissions de gaz à effet de serre par les différentes sources et leur absorption par les puits de gaz à effet de serre : l’objectif est la neutralité carbone.

L’ambition française a été récemment renforcée par le plan climat présenté le 6 juillet 2017 qui définit un objectif de neutralité carbone en 2050. Cette décarbonation est guidée par un impératif environnemental ainsi que par la nécessité d’accroître notre indépendance énergétique.

Pour quoi changer ? Quels seront nos mix de production et de consommation demain ? Ces questions demeurent aujourd’hui difficiles à analyser, c’était tout l’enjeu de la présente mission d’information. Quant à définir les moyens concrets de la transition, beaucoup reste à faire.

Votre rapporteur a acquis la conviction que les questions énergétiques ne doivent pas rester affaires de spécialistes, cantonnés aux scientifiques, mais doivent être rapidement appropriées par les citoyens. La transition énergétique dans laquelle nous nous sommes engagés va, en trente ans, en une génération, totalement changer nos modes de vie, notre habitat et la façon de nous chauffer, celle de nous déplacer ainsi que nos méthodes de travail. Pour réussir une telle révolution, il faut y associer toute la Nation. Chacun doit comprendre pourquoi il le fait, se projeter dans ce nouveau monde, qui sera très différent, et identifier les chemins qui vont nous y conduire.

L’objectif d’une réduction de la part du nucléaire à 50 % dans le mix électrique d’ici 2035, tel qu’il est formulé dans le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, étant posé, l’ambition de la mission a été de s’attacher à identifier les moyens de parvenir à la décarbonation de notre mix énergétique de production et de consommation : comment sortir des énergies fossiles et quelles énergies leur substituer ? La sortie des énergies fossiles, qui devrait figurer au premier rang des priorités, n’apparaît pas de façon très lisible dans nos politiques énergétiques.

Votre rapporteur souhaite en préambule souligner qu’il a pu rencontrer, au cours de ses travaux, nombre de personnalités inspirantes et d’exemples de transitions avancées, qui constitueront des références pour tous. Certains de nos territoires ont eu le courage de se lancer dans des politiques ambitieuses qui méritent d’être mises en valeur. D’une manière générale, l’on peut sans doute regretter que les énergies ne circulent pas mieux entre les échelons territoriaux et national. Des lacunes dans la gouvernance ont été identifiées.

La tendance lourde, dans nos débats, à glisser très rapidement de la transition énergétique au mix électrique est par trop réductrice. Votre rapporteur n’a ainsi cessé de rappeler que la question du nucléaire n’épuise pas, tant s’en faut, le débat de la transition énergétique. Personne ne remet par ailleurs en cause le fait que l’énergie nucléaire soit décarbonée, c’est un fait. Une autre question est celle de ses externalités environnementales.

Les grands équilibres de notre mix de production et de consommation actuels doivent être rappelés dès à présent. L’électricité ne couvre pas 30 % de notre consommation d’énergie. Ainsi, une focalisation sur le mix électrique et le débat nucléaire manquerait l’autre question centrale dont a souhaité traiter la mission, qui est celle de la sortie des énergies fossiles dans l’ensemble de notre consommation énergétique. Votre rapporteur souligne qu’il n’est pas question pour autant de raisonner en silo, ce qui n’est ni possible, ni souhaitable.

Ainsi, notre mix de consommation d’énergie est le suivant :

Source : connaissance des énergies

Notre consommation finale énergétique était donc en 2015 à plus de 67,5 % d’origine fossile et c’est sur cette part que la mission a concentré ses efforts.

Les travaux de la mission d’information ont abordé sept grandes thématiques : les freins liés à l’absence de vision de ce que sera l’avenir de la production et de la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la mobilité, les économies d’énergie, l’évolution future des grands groupes énergétiques et industriels, la fiscalité et les financements et, enfin, le rôle primordial des territoires. La présente mission n’a pas traité l’ensemble des sujets liés aux émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture, pour se concentrer sur les questions liées à la sortie des énergies fossiles, telles que les carburants, la méthanisation et la gestion des sols agricoles.

La diversité et le nombre des acteurs impliqués ont nécessité, très rapidement après la première audition de septembre, de travailler sous forme de tables rondes thématiques réunissant 5 acteurs en moyenne. Au nombre de 27, organisées entre octobre et mai, elles ont permis de recevoir une centaine d’acteurs (institutionnels, associations, industriels et fédérations, collectivités territoriales, universitaires), certains étant venus apporter leur expertise à plusieurs reprises, tels que l’Ademe.

Toutefois, l’ensemble des personnes intéressées ne pouvait être entendu par la mission d’information et, en particulier, le regard des citoyens sur la question devait être analysé. La mission d’information a donc décidé, avant même le lancement du grand débat, d’organiser une consultation citoyenne sur les freins à la transition énergétique. Elle a connu un beau succès pour ce type d’initiative, avec près de 5 300 contributions et de 20 800 votes. Organisée autour des sept grands thèmes de travail de la mission, elle a permis de collecter des analyses fouillées et souvent très intéressantes, qui seront développées dans le présent rapport.

La mission d’information a pu auditionner M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, pour clôturer ses travaux, ce dont elle se félicite.

La mission d’information a pu, au cours de ses déplacements en France ou à l’étranger, confronter au réel les informations collectées. Elle a pu mieux appréhender des solutions concrètes, et, s’agissant des déplacements au Danemark et en Allemagne, plusieurs de nos atouts que nous ne devrions pas sous-estimer. L’hydroélectricité et la robustesse de nos réseaux constituent ainsi des éléments fondamentaux que nous ne devons pas laisser affaiblir. L’hydroélectricité et le nucléaire relèvent, selon votre rapporteur, d’une même logique de souveraineté nationale et doivent être traités comme tels.

Votre rapporteur souligne que le défi de la transition énergétique à l’œuvre impose, par son ampleur et son caractère vital, une véritable planification qui sera menée par la puissance publique sur plusieurs décennies. Comme le soulignait justement M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, l’intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers en matière d’énergie.

« Embarquer » l’ensemble de la société dans cette transition est impératif et il convient de vulgariser et transmettre la connaissance de l’énergie. La transition énergétique est bien l’affaire de tous, elle touche tous les secteurs d’activité. Elle implique, au premier chef, les élus de la Nation qui doivent pouvoir mieux appréhender ce champ de la régulation et ne peuvent pas être tenus plus longtemps à l’écart de la prise de décision. L’examen de la SNBC et de la PPE par le Parlement constitue une étape indispensable. Votre rapporteur souligne également à cet égard la déception que constitue le champ retenu pour le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, qu’il conviendra d’enrichir au cours des débats.

 

 


—  1  —

 

I.   quel paysage énergétique demain ? répondre aux besoins de planification

Notre niveau de consommation énergétique et notre dépendance énergétique sont souvent mal connus. Quelques éléments doivent être rappelés.

Selon les données publiées par le ministère de la transition écologique et solidaire relatives au bilan énergétique de la France en 2017, le taux d’indépendance énergétique recule d’un demi-point en 2017, à 53 %. La « production primaire baisse en raison du repli de la production nucléaire et hydraulique, tandis que la consommation primaire est stable. Corrigée des variations climatiques, celle-ci croît légèrement, tirée par la hausse de la consommation finale de 1,5 %. Cette dernière augmente notamment dans les transports, malgré la baisse de la consommation de gazole, dans le tertiaire et dans le résidentiel, à climat constant. En revanche, elle continue à baisser dans lindustrie. Les ménages, entreprises et administrations ont, au total, dépensé 154 milliards deuros pour leur consommation dénergie, dont 69 milliards deuros correspondent à la rémunération dactivités nationales, 50 milliards deuros aux taxes et 35 milliards deuros aux importations nettes de produits énergétiques. Lénergie représente 8,5 % du budget des ménages. Cette part augmente de 0,2 point en 2017, en raison principalement de la hausse des prix des carburants. » ([2])

A.   Il existe de très nombreux documents de planification

L’appropriation de la transition passe nécessairement par celle des scénarios qui permettent de se projeter dans l’avenir et de dessiner les voies pour parvenir à concrétiser les changements.

1.   Il existe de nombreux outils de planification à toutes les échelles (mondiale, européenne, nationale et locale)

a.   L’Accord de Paris

À léchelle mondiale, le protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en 2005, engageait les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 % entre 1990 et 2012 ([3]). À Copenhague, lors de la convention des parties de 2009 (COP 15), les États parties, échouant à s’accorder sur un accord international global qui prendrait la suite du protocole de Kyoto, ont pris note d’un accord négocié par une trentaine de parties, ayant fixé comme objectif la limitation de l’augmentation des températures globales moyennes à +2 °C. Toutefois, cet accord n’emporte pas de contrainte juridique ni d’objectifs chiffrés en matière de réduction des émissions.

L’Accord de Paris ([4]), entré en vigueur le 4 novembre 2016, donne un objectif à atteindre : les États parties ont pour objectif de contenir « lélévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant laction menée pour limiter lélévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels » (article 2). Son article 4 fixe lobjectif de parvenir à un équilibre, dans la seconde moitié du siècle, entre les émissions de gaz à effet de serre par les différentes sources et leur absorption par les puits de gaz à effet de serre (neutralité carbone, adoptée depuis au niveau français par le plan climat).

Il pose le cadre des engagements des États parties, définis dans les contributions nationales communiquées aux Nations Unies, présentant les engagements nationaux et leurs effets dans le cadre d’une comptabilisation harmonisée, régulièrement remis à niveau et dont le niveau d’ambition ne peut que croître avec le temps. L’accord fixe également les règles générales d’équité et du « principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales. »

b.   Le cadre européen

Dès les années 1950, avec la Communauté européenne du charbon et de lacier (CECA), en 1952, puis la Communauté européenne de lénergie atomique (Euratom), en 1958, lénergie a été un vecteur privilégié de la construction européenne. Dès lorigine, lindépendance énergétique figure donc au rang des priorités de lUnion, qui dépense aujourdhui 350 milliards deuros chaque année en importations dénergies (elle est le premier importateur mondial), lesquelles reposent sur un nombre très limité de fournisseurs.

À léchelle européenne, les objectifs contenus dans les plans climat successifs progressent, à un rythme toutefois insuffisant et nombre d’observateurs ont pu regretter le manque d’ambition de la contribution européenne dans le cadre de l’Accord de Paris.

L’Union de l’énergie repose sur 5 axes : sécurité énergétique, solidarité et confiance, pleine intégration du marché européen de l’énergie, efficacité énergétique comme moyen de modérer la demande, décarbonation de l’économie, recherche innovation et compétitivité.

Pour mémoire, les objectifs pour 2030, fixés par le Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 étaient les suivants :

– réduire de 40 % (base 2005) les émissions de gaz à effet de serre ; avec – 43 % pour les secteurs régis par système européen d’échange de quotas (EU emissions trading system – EU ETS), applicable à 14 000 installations électriques et industrielles des secteurs de l’énergie, de l’industrie lourde et de l’aviation intra-européenne, qui représentent près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et – 30 % pour les autres secteurs (agriculture, bâtiment, gestion des déchets et transports) ;

– atteindre une part de 27 % du mix énergétique pour les énergies renouvelables ;

– accroître l’efficacité énergétique de 27 % (baisse de la consommation d’énergie primaire par rapport aux projections pour 2030 de l’époque).

i.   La réforme du marché carbone

Récemment réformé, le marché européen du carbone avait été institué en 2005 dans le cadre du protocole de Kyoto. Le marché du carbone aboutissait à un prix de 5 à 7 euros la tonne, le stock de quotas alloués étant trop élevé avec un effet dépressif sur le prix. Devant l’échec de ce mode de régulation, une réforme a été adoptée en février 2018 qui a consisté à :

– réduire le volume total des émissions de 2,2 % chaque année à partir de 2021 (contre 1,74 % auparavant) ;

– doubler les quotas excédentaires à placer dans la réserve de stabilité du marché entre 2019 et 2023, et limiter la durée de validité des quotas placés dans cette réserve ;

– prévoir que les secteurs les plus exposés aux risques de fuite de carbone continueront de recevoir 100 % de quotas gratuits, contre 30 % au maximum pour les secteurs moins exposés, avec élimination progressive pour ces derniers des quotas gratuits à partir de 2026. Les allocations gratuites doivent par ailleurs être mieux calibrées sur les niveaux de performance réels des entreprises. Elles seront pour partie réservées aux installations nouvelles et en pleine croissance ;

– soutenir les activités de démonstration de technologies innovantes et d’innovations, par le produit correspondant à la vente de 450 millions de quotas ([5]).

Le prix du carbone a atteint 25 euros en décembre 2018, progressant vers un signal-prix efficient.

Il convient de noter le lancement, en décembre 2017, du marché du carbone chinois. Au plan mondial, il convient de relever que 46 pays et 26 provinces ou villes ([6]) ont établi une politique de tarification du carbone au moyen de différents modes de taxation et de systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE). La mise en œuvre de ces mécanismes connaît une accélération rapide depuis 2017 ([7]).

ii.   Le paquet Une énergie propre pour tous les Européens est adopté

Plusieurs évolutions marquées ont permis des avancées significatives, avec notamment la planification d’une ambition de long terme, par la présentation, le 28 novembre 2018, par la Commission européenne, de sa vision stratégique à long terme : Une planète propre pour tous ([8]).

L’année 2018 et le début de l’année 2019 sont également marqués pas des progrès importants en termes de réglementation européenne avec l’adoption des textes du paquet Une énergie propre pour tous les Européens. Votre rapporteur souligne que les transitions énergétiques des États membres sont intrinsèquement liées. On ne peut envisager le fort développement des EnR dans un État, sans analyser l’impact sur les réseaux qui lui sont connectés. Votre rapporteur souhaite souligner tout l’intérêt que revêtent les démarches très constructives engagées entre la France et l’Allemagne ([9]), avec la signature, le 22 janvier 2019, du traité d’Aix-la-Chapelle, notamment lorsque des États partent de situations initiales sensiblement différentes, portant des problématiques bien spécifiques. La construction des convergences au sein de lUnion doit être une priorité.

– Le règlement du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 (règlement sur le partage de l’effort) a fixé, pour la France, pour les secteurs non soumis à l’EU ETS (agriculture, bâtiment, gestion des déchets et transports), un objectif de réduction des émissions de 37 % dici 2030 (base 2005).

– Le règlement relatif à lutilisation des terres, au changement daffectation des terres et à la foresterie (UTCATF) fixe les règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant de ces activités.

– Le volet relatif à l’efficacité énergétique a été réformé par la révision de la directive « efficacité énergétique » ([10]) et de la directive sur la « performance des bâtiments » ([11]). La directive « efficacité énergétique » vise à améliorer de 32,5 % lefficacité énergétique de lUE par rapport aux trajectoires actuelles (objectif non contraignant cependant). Les États membres devront réduire de 0,8 % leur consommation d’énergie finale annuelle, entre 2021 et 2030. Cet effort est réduit à 0,24 % pour Chypre et Malte. La directive impose aux États membres de réduire la précarité énergétique. La directive ne fixe pas d’objectifs par État membre.

La directive sur la performance des bâtiments repose sur des stratégies nationales à long terme de rénovation énergétique du parc de bâtiments à usage résidentiel et non résidentiel, d’ici à 2050. Les émissions des bâtiments devront être réduites de 80 à 95 % dici à 2050, par rapport à 1990, avec des jalons en 2030, 2040 et 2050 et des indicateurs permettant de mesurer la réalisation des objectifs d’efficacité énergétique. La directive encourage la rénovation « rentable » des bâtiments et introduit un « indicateur d’intelligence » pour les bâtiments.

– Le volet relatif aux énergies renouvelables ([12]) repose sur la révision de la directive sur l’énergie renouvelable, qui porte à 32 % la part des renouvelables dans la consommation énergétique européenne. La part des renouvelables devra être portée à au moins 14 % dans les transports. La part des agrocarburants de première génération reste plafonnée à 7 %. Celle des biocarburants avancés et du biogaz doit être d’au moins 1 % en 2025 et d’au moins 3,5 % en 2030. À partir de 2019, la part des biocarburants ayant un fort impact sur la déforestation, y compris l’huile de palme, devra diminuer progressivement. Pour atteindre ces objectifs, le texte cherche à renforcer la production d’électricité renouvelable en s’appuyant sur des dispositifs de soutien « orientés vers le marché ».

– Le volet relatif à la nouvelle organisation des marchés de lélectricité comporte le règlement ([13]) et la directive ([14]) sur le marché de l’électricité récemment adoptés, le règlement sur la réforme de l’agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) ([15]) et celui sur la préparation aux risques dans le marché de l’électricité ([16]).

Une entité européenne des gestionnaires de réseau de distribution est créée et le rôle des coordinateurs régionaux de la sécurité d’approvisionnement en électricité est renforcé. Les centres régionaux de coordination (tels que CORESO) remplacent les coordinateurs de sécurité régionaux existants (Regional Security Coordinators). Ils sont dotés de nouvelles missions d’analyse.

La réforme de l’ACER prévoit que la surveillance réglementaire des entités européennes est accrue, y compris pour le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité (REGRT-E) et l’entité de l’UE pour les gestionnaires de réseau de distribution (GRD UE). Les nouvelles dispositions renforcent le rôle de soutien de l’ACER aux agences de régulation nationales pour déterminer les cas de violation des obligations et en tant qu’arbitre en cas de désaccord entre différentes autorités de régulation nationales.

– La gouvernance reposera sur les plans nationaux intégrés énergie et climat (2021-2030) avec des rapports de progrès tous les deux ans et un contrôle par la Commission européenne.

Votre rapporteur observe que lapproche engagée dans la réforme du marché du carbone paraît devoir permettre à terme de peser sur les choix économiques. Lintégration de lUnion apparaît avancée dans le domaine de lélectricité, mais elle est davantage axée sur la sécurité que sur la lutte contre les changements climatiques.

LUnion ne sest, malgré les avancées récentes, pas dotée dune stratégie véritablement intégrée de sortie des énergies fossiles. Il apparaît que les enjeux climatiques et dindépendance énergétique, et donc de réforme du mix de consommation pour sortir des énergies fossiles, ne sont pas totalement articulés.

c.   À l’échelle nationale, la planification repose sur la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

À léchelle nationale, notre gouvernance actuelle a été définie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite loi « LTECV » n° 2015-992 du 17 août 2015), qui fixe les principaux objectifs.

Le plan climat, présenté en juillet 2017, a posé dès avant la révision de la SNBC les jalons d’une politique de neutralité carbone d’ici à 2050.

Le tableau suivant résume les objectifs nationaux.

principaux objectifs de la transition bas-carbone en France

(en pourcentages)

Objectifs

2030

2050

Réduction des émissions de gaz à effet de serre (base 1990)

- 40

- 95 (*)

Baisse de la consommation dénergie finale (base 2012)

- 20

- 50

Baisse de la consommation dénergie primaire fossile
(base 2012)

- 30

 

Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute

32

 

Part renouvelable dans la production délectricité

40

 

Part renouvelable dans la consommation finale de chaleur

38

 

Part renouvelable dans la consommation de gaz

10

 

Part du nucléaire dans la production délectricité

50 (**)

 

(*) L’objectif climat pour 2050 est la neutralité carbone, soit un équilibre entre les émissions résiduelles et les puits de carbone naturels (écosystèmes) et artificiels (capture et séquestration du carbone)

(**) L’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité portait initialement sur 2025, mais il est reporté à 2035 dans le cadre du projet de loi relatif à l’énergie et au climat.

Source : Évaluation de l’état d’avancement de la transition bas-carbone en France, IDDRI, octobre 2018.

Les graphiques suivants présentent les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne et en France en 2016, par secteur d’activité.

Hors Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF)

 

 

Source : Chiffres clés du climat France, Europe et monde, édition 2019, Datalab, Commissariat général au développement durable.

La loi dispose des principales orientations, générales et sectorielles, et confie au pouvoir réglementaire le soin de préparer :

– la stratégie bas-carbone, dite stratégie nationale bas-carbone (SNBC), et les budgets carbone associés. La première SNBC a été adoptée en 2015, fixant l’objectif de réduire de 75 % les émissions GES d’ici 2050 par rapport à 1990 (le facteur 4). La stratégie fait l’objet d’un cycle complet de révision tous les cinq ans et le suivi de la stratégie repose des indicateurs régulièrement analysés et actualisés. La SNBC est en cours de révision ([17]). L’objectif est désormais la neutralité carbone en 2050 (ce principe peut être résumé comme le fait de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que notre territoire ne peut en absorber à travers notamment les forêts ou les sols). Le projet a été transmis à l’Autorité environnementale et a fait l’objet d’une consultation publique. La stratégie pose des recommandations transversales et sectorielles. Il convient de relever que la SNBC ne se cantonne pas à la réduction des émissions de GES domestiques. Il y est souligné également que « lempreinte carbone des Français est estimée à 689 Mt CO2eq en 2016 et a augmenté de 16,4 % entre 1995 et 2010, avant de baisser légèrement de -2,7 % depuis. Les émissions associées aux importations nont cessé de croître depuis 1995, jusquà devenir plus élevées que les émissions du territoire hors exportations à partir de 2012 (les émissions affectées aux exportations ayant peu fluctué sur la période). » Les analyses démontrent que le premier budget-carbone (2015-2018) ne sera pas respecté et les écarts avec les budgets annuels indicatifs (ajustés provisoirement en 2018) sont estimés à 3 Mt CO2eq pour 2015, 13 Mt CO2eq pour 2016 et 31 Mt CO2eq pour 2017 ([18]). Le deuxième budget carbone doit être révisé en conséquence ;

– le plan national d’adaptation au changement climatique, est, de son côté, spécifiquement dédié à la politique française d’adaptation aux changements climatiques, l’autre versant des engagements pris par les États membres dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. L’adaptation vise à limiter les impacts du changement climatique et les dommages associés. Les politiques publiques d’adaptation ont pour objectifs d’anticiper les impacts à attendre du changement climatique et de limiter leurs dégâts en intervenant sur les facteurs de risque, en particulier dans certaines zones telles que les littoraux (hausse du niveau des mers) ;

– la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dans le domaine énergétique, qui doit être compatible avec la SNBC et les budgets-carbone ([19]). La PPE fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs de politique énergétique définis par la loi. L’ensemble des piliers de la politique énergétique et l’ensemble des énergies doivent être traités dans une même stratégie : maîtrise de la demande en énergie, maîtrise des coûts des énergies, promotion des énergies renouvelables, garantie de sécurité d’approvisionnement et indépendance énergétique. Le projet de nouvelle PPE, (portant sur les périodes 2019-2023 et 2024-2028), est un élément central de la planification, dont le Parlement nest pas saisi, ce qui est profondément regrettable. Votre rapporteur souligne que la PPE manque d’une consolidation globale, les incertitudes et les hypothèses ne sont pas précisément analysées, les articulations entre les différents niveaux de planification insuffisamment traités et la forme de la synthèse rend difficiles les comparaisons avec la SNBC.

Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat traduit, au plan législatif, en son article 2, la création du Haut Conseil pour le climat, instance de conseil autonome, installée en novembre 2018, dont la mission sera d’analyser et de suivre annuellement la SNBC et les budgets carbone ainsi que les trajectoires concrètes de réduction. Il devra formuler des recommandations pour atteindre nos ambitions de neutralité carbone notamment.

Ce schéma, issu de la PPE, résume la gouvernance d’ensemble de la planification nationale.

 

À cet égard, votre rapporteur estime que des enjeux particulièrement importants doivent monter en puissance.

– La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) ([20]), qui appelle également la réalisation de schémas régionaux biomasse (en cours de finalisation). La SNMB vise principalement à la valorisation de la biomasse en énergie, qui permet une utilisation moindre d’énergies fossiles (par effet de substitution) ; à « la mobilisation de la biomasse et du bois, en particulier, qui sarticule avec la gestion durable de la ressource et ainsi à laugmentation de son potentiel de captage du carbone (stockage net du carbone) » ; à « la résilience économique agricole et forestière, par le développement de filières compétitives et rémunératrices, pour les producteurs ainsi que pour lensemble de la chaîne de valeur ». Si la SNMB traite bien de l’articulation des usages, qui constitue un volet essentiel de la stratégie, et de la préservation de la biodiversité, elle ne va pas jusqu’à affecter telle ressource de telle biomasse à tels usages. Votre rapporteur estime qu’il s’agit d’une question sur laquelle, compte tenu de la rareté de la biomasse, il faudrait avancer de façon très précise, au niveau national. Il est tout particulièrement important de souligner que les scénarios, tels celui de l’Ademe, retiennent des hypothèses parfois volontaristes, que ce soit en termes d’arrêt de l’artificialisation des sols ou de changement des comportements alimentaires, qui doivent être bien pesées. L’évolution des rendements agricoles dans le cadre des changements climatiques et de la diminution de l’usage des pesticides entrera également en ligne de compte. Le rôle de puits de carbone de la biomasse est enfin amené à jouer un rôle croissant dans l’optique de la neutralité carbone.

Une déclinaison régionale présente, dans la SNMB, des objectifs chiffrés indicatifs et précise dans quelle proportion chaque région pourrait mobiliser davantage de biomasse, et de quel type, et contribuer à l’atteinte d’une production satisfaisant le besoin national. Mais les objectifs régionaux opérationnels seront concrètement fixés par le schéma régional biomasse, sur la base des spécificités du territoire. C’est à l’issue de l’élaboration des SRB que le dialogue devrait être repris entre l’État et les collectivités si la somme des objectifs régionaux ne satisfaisait pas l’ambition nationale ([21]). Votre rapporteur estime qu’il existe là un risque de perte de temps important, compte tenu des délais d’élaboration des schémas régionaux.

– Le plan hydrogène présenté en juin 2018, précise des ambitions élevées, à juste titre selon votre rapporteur. Le plan souligne que « en France, à lhorizon 2050, lhydrogène pourrait répondre à 20 % de la demande dénergie finale et réduire les émissions annuelles de CO2 de 55 millions de tonnes. » Les usages de l’hydrogène, à condition qu’il soit bien décarboné, peuvent être décisifs dans la transition énergétique : stockage (l’hydrogène peut être produit par électrolyse à partir d’eau et d’électricité, et ensuite être stocké ce qui permet donc de stocker l’électricité sous forme de gaz) ; électricité (en l’utilisant dans une pile à combustible, l’hydrogène se transforme en électricité et en eau, ce qui permet de l’utiliser comme un carburant propre pour les voitures sans émission de polluants ni de CO2) ; gaz vert (il peut être injecté dans le réseau de gaz, mélangé au méthane, dans les réseaux existants) ; captage du CO2 (l’hydrogène peut être couplé au CO2 pour fabriquer du méthane de synthèse, qui peut être utilisé comme du gaz normal : il permet donc d’utiliser le gaz carbonique qui s’échappe de certaines usines et de le réutiliser dans les réseaux de gaz). Votre rapporteur souligne qu’il est tout particulièrement important de traiter, à travers cette planification, du soutien à la recherche et au développement sur la production dé-carbonée de l’hydrogène, au-delà de l’hydrolyse, de la dé-carbonation des 950 000 tonnes d’H2 produites aujourd’hui, de l’identification des sources d’hydrogène fatal (hydrogène gris), de la stratégie de production, de distribution et d’utilisation.

Il convient toutefois de relever que l’ambition annoncée de 100 millions d’euros dédiés au plan hydrogène dès 2019 (via un fonds confié à l’ADEME) n’a pas été atteinte, loin s’en faut. Mme Alice Vieillefosse, directrice de cabinet du directeur général de l’énergie et du climat, précisait à la mission ([22]) : « Un investissement de 100 millions deuros est ainsi prévu dans le cadre du plan hydrogène, dont 70 millions en 2019. Nous avons lancé en octobre 2018 un premier appel à projets sur la mobilité, avec une première relève au 11 janvier 2019 : plus de vingt projets ont été déposés et sont en cours dexamen par lADEME. Nous allons par ailleurs publier très prochainement un appel à projets pour la production dhydrogène décarboné dans lindustrie, puis, courant 2019, pour les zones non interconnectées, sur le dernier axe du plan hydrogène. » L’Ademe a indiqué débloquer 20 millions d’euros en 2019, 20 millions en 2020 et 10 millions en 2021. 50 millions d’euros proviendront en 2019 du programme d’investissements d’avenir (PIA).

M. Philippe Boucly, président de l’Association française pour l’hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC) a ainsi souligné ne pas savoir comment ce plan serait financé, compte tenu du décalage entre les annonces et les financements disponibles ([23]).

D’autres plans importants ont également été pris dans plusieurs secteurs, en particulier le plan pour la rénovation énergétique des bâtiments (infra).

La stratégie et les budgets-carbone doivent être pris en compte par les documents de planification publics ([24]).

Ainsi, les orientations stratégiques doivent être respectées par la puissance publique aux échelons national, régional et intercommunal, en métropole et dans les territoires ultramarins dans lesquels la stratégie s’applique : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, l’île de Clipperton, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

d.   À l’échelle territoriale

À léchelle territoriale, les régions sont les chefs de file de la transition écologique. C’est principalement le schéma régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires (SRADDET), outil intégré de planification de long terme, articulant onze champs thématiques, qui est concerné. Le SRADDET ([25]) intègre en particulier l’ancien schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie ou SRCAE, l’un des grands schémas régionaux créés par les lois dites « Grenelle I » et « Grenelle II » ([26]) . Les SRCAE intégraient pour leur part les schémas éoliens et les schémas de services collectifs de l’énergie ([27]).

Le SRADDET a une position élevée dans la hiérarchie des documents de planification locaux car :

– ses objectifs sont pris en compte par les chartes des parcs naturels locaux, les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales ;

– les règles générales du SRADDET sont prescriptives pour le plan de déplacement urbain et les plans climat air-énergie territoriaux.

Les premiers SRADDET sont en cours de finalisation. Or, à ce stade, il n’y a aucune raison pour que les programmations régionales prises dans leur ensemble correspondent à la programmation nationale.

Il semble tout d’abord utile de distinguer les enjeux nationaux voire régaliens comme la production nucléaire ou hydroélectrique des autres enjeux pour lesquels les échelons territoriaux, et notamment régionaux, ont davantage un rôle de premier plan à jouer.

Le projet de PPE ne fait que mentionner les SRADDET. Comme l’indique le récent avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le projet de PPE, « au-delà des objectifs se posent désormais aussi des questions plus politiques, non abordées par le projet de PPE, en matière de coordination entre État et régions dans la transition énergétique avec le choix exprimé par certains exécutifs, comme celui des Hauts-de-France, de sopposer au déploiement sur leur territoire de filières, en loccurrence léolien, dont la PPE nationale prévoit au contraire le développement et pour laquelle le territoire en question semble bien adapté » ([28]) .

Le projet de PPE gagnerait à davantage analyser et prendre en compte les documents de planification territoriaux. Très peu de progrès a été fait en matière d’articulation des planifications nationales et régionales, comme le reconnaît le projet de PPE qui souligne :

« Larticulation entre les documents de gouvernance nationaux et les documents de gouvernance régionaux est un enjeu important pour la bonne orientation de la transition énergétique. Les modalités de cette articulation devront continuer à être approfondies pour trouver des solutions pratiques respectueuses des compétences des différentes entités concernées. »

Votre rapporteur souligne que la logique d’articulation des planifications ne doit donc pas être uniquement « descendante » mais aussi « ascendante » : lÉtat doit sappuyer sur les retours dexpérience des acteurs territoriaux, qui ont mis en œuvre les politiques concrètes. Les auditions menées par la mission ont fait état d’un vrai manque de ce point de vue.

Il convient également de relever que, compte tenu des délais incompressibles d’élaboration de ce type de documents de planification, les SRADDET ne pourront prendre en compte la SNBC et la PPE révisées avant leur propre prochaine révision. Il y a là, selon votre rapporteur, un réel souci d’articulation. Les régions ont d’ailleurs demandé de mieux articuler les SRADDET et la PPE pour une vision plus consolidée. Elles souhaitent aussi renforcer le volet territorial du suivi des besoins de compétences dans le secteur des emplois « verts ». Un cadre clarifié d’affectation de la fiscalité environnementale pour les actions en matière de transition énergétique est également demandé ([29]).

Les plans climat air-énergie territorial (PCAET) ([30]), constituent un outil de planification territoriale visant à atténuer certains des impacts des changements climatiques et à s’y adapter, à développer les énergies renouvelables et à maîtriser la consommation d’énergie. Cet outil est rendu obligatoire pour l’ensemble des intercommunalités de plus de 20 000 habitants à compter du 1er janvier 2019 (dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants). Vingt-huit PCAET sont publiés sur le site de l’ADEME ([31])  à ce jour. À terme, la quasi-totalité du territoire devrait être concernée. Pourtant, leur articulation avec les SRADDET et la PPE demeure, en l’état, insuffisamment clarifiée.

Votre rapporteur tient à alerter sur les lacunes constatées dans lévaluation des SRCAE (voir en particulier l’avis du comité d’experts de la transition énergétique sur la synthèse des SRCAE, 2018). Les retours obtenus n’ont concerné que 22 des 27 SRCAE visés par l’enquête, tous les questionnaires adressés n’ont pas été intégralement remplis, les données quantitatives n’étant en particulier pas toujours renseignées. Le rapport consacré à la question, établi par le CEREMA ([32]), ne fournit ainsi pas de total des objectifs régionaux, faute de données complètes. Les régions paraissent en bonne voie d’atteindre les objectifs d’économies d’énergie à 2020, mais peu d’entre elles fournissent des données sur leurs émissions de GES et le bilan est très mitigé concernant les EnR (les taux d’avancement étant très variables d’une filière à l’autre). Votre rapporteur en appelle à la constitution de véritables outils de mesures et de rapportage communs.

2.   Le suivi des différents outils n’est pas aisé

Les outils de planification fixent souvent de longues listes d’objectifs et d’indicateurs dont le suivi n’est pas aisé.

Il conviendrait de faire en sorte que les objectifs et les indicateurs soient simplifiés. Les principaux documents de planification, notamment la PPE, pourraient fournir des éléments facilement compréhensibles et particulièrement parlants (par exemple un bilan en euros par tonne de CO2 évitée par les différentes politiques prévues en faveur des EnR).

Les documents de planification manquent parfois d’une vision de long terme. Ainsi, la PPE marque-t-elle selon votre rapporteur un certain glissement d’une logique de long terme tournée vers la sobriété et l’efficacité vers le tout électrique décarboné, qui donne l’illusion d’une plus grande accessibilité à court terme.

Il apparaît nécessaire de dépasser le temps court des démocraties et d’installer une logique planificatrice des actions sur le long terme.

L’exemple du Danemark démontre que la stabilité de la vision dans le temps, combinée à une certaine souplesse pour s’adapter à la réalité, est un élément clé du succès, selon les acteurs entendus par la mission.

Votre rapporteur constate que les documents de planification restent trop largement déconnectés de leurs leviers d’action. Ainsi, la PPE est établie pour 5 ans mais les dispositifs, notamment fiscaux, évoluent fortement chaque année.

Les documents de planification manquent parfois d’une vision globale ou certains de leurs aspects ne sont pas réalisés ce qui obère la vision d’ensemble. Ainsi, le plan relatif aux emplois et à la formation de la PPE n’a pas été réalisé pour la première PPE et le rapport sur le plan de programmation des emplois et des compétences a été rendu en février 2019 par Mme Laurence Parisot.

Proposition n° 1 : Mieux articuler les planifications européennes, nationales et territoriales

- Assurer la stabilité de la vision des politiques publiques selon une logique de long terme tournée vers la sobriété et l’efficacité ;

- Assurer une planification plus opérationnelle des objectifs et des moyens de les atteindre ;

- Diffuser et vulgariser les éléments clés de la planification auprès d’un large public ;

- Mieux analyser, dans la planification nationale en particulier, les enjeux européens ;

- Articuler les documents de planification et leurs leviers d’action, notamment budgétaires et fiscaux ;

- Mieux articuler les SRADDET avec les objectifs nationaux et anticiper, dès leur élaboration, la nécessité d’atteindre, à travers l’ensemble des SRADDET, les ambitions fixées au niveau national ;

- Accélérer l’élaboration des PCAET et prévoir un dispositif d’articulation des PCAET avec les SRADDET et la PPE ;

- Compte tenu de l’expérience de l’évaluation des SRCAE, s’assurer dès à présent de disposer des outils de mesure, d’analyse et de rapportage partagés des résultats territoriaux, dans un cadre harmonisé et sur la base de relevés réguliers ;

- Valider régulièrement l’atteinte d’objectifs intermédiaires, nationaux mais également territoriaux ;

- Améliorer la prise en compte, par la PPE, des documents de planification territoriaux.

Proposition n° 2 : Assurer le financement nécessaire au déploiement du plan hydrogène

- Relever les financements au niveau annoncé afin de garantir la visibilité essentielle à la filière et aux chercheurs et pérenniser ce soutien financier sur les cinq prochaines années.

B.   Il existe de nombreux scénarios réalisés par des institutionnels, des associations, des ONG et des scientifiques

Votre rapporteur souligne le travail d’ampleur effectué par de nombreux acteurs pour planifier la transition énergétique, de longue date. Pour ne citer que les principaux, il est possible de reprendre :

– le scénario actualisé en 2017 énergie climat de l’Ademe 2035-2050 qui, dans une approche énergie-climat, vise à considérer l’ensemble des besoins énergétiques de la France (chaleur, électricité, carburant et combustibles). Cet exercice prospectif repose sur des hypothèses volontaristes pour permettre à la France de respecter ses engagements internationaux et nationaux. L’Ademe a également publié 100 % EnR en 2015 et les Trajectoires 2060 en 2018 ;

– le bilan prévisionnel de RTE avec quatre scénarios de moyen-terme (Ampère, Watt, Volt, Hertz), publiés annuellement ;

– les scénarios de l’Agence internationale de l’énergie, qui ont été récemment remis en cause en ce qu’ils ne permettent pas de respecter les objectifs de l’accord de Paris, l’Agence ayant indiqué que son scénario central rend bien compte des politiques telles qu’elles sont menées et de la demande d’énergie prévisible ;

– le scénario de l’association négaWatt 2017-2050 présentant la possibilité technique d’utiliser 100 % d’énergies renouvelables en France en 2050, tout en atteignant la neutralité carbone ;

– les travaux de l’Alliance Nationale de Coordination de la Recherche pour l’Energie (ANCRE).

La lecture des scénarios et des hypothèses qui les sous-tendent peut être complexe et ils demeurent à ce stade encore trop souvent une affaire de spécialistes. Les scénarios établis manquent parfois de visibilité et ne sont pas toujours connus des différents acteurs. Ils ne sont pas suffisamment débattus et mis sur la place publique.

Or, votre rapporteur estime qu’ils constituent un outil central pour permettre de matérialiser la transition, de se projeter dans l’avenir et de rendre, à travers des exemples concrets, la transition attractive.

Votre rapporteur estime également que les moyens humains de l’Ademe  ([33]) ne lui permettent pas de faire face à l’ampleur de sa mission et aux évolutions attendues avec l’importance croissante des questions de transition énergétique.

Proposition n° 3 : Donner de la visibilité aux principaux scénarios de la transition énergétique

Proposition n° 4 : Donner davantage de moyens humains à l’Ademe

- Augmenter les effectifs de l’Ademe.

 


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II.   notre mix de production doit relever d’une démarche ambitieuse et concertÉe

La vision commune de notre paysage énergétique doit reposer sur un état des lieux complet (localisation des consommations et productions d’énergie, des réseaux de transport et de distribution existants), sur un inventaire des gisements locaux d’énergies renouvelables et de leurs usages (incluant les énergies fatales), sur une définition des usages pertinents pour chaque énergie ainsi que sur la fixation d’objectifs suffisamment ambitieux.

A.   diversifier notre mix de production

La France ne relèvera le défi de la transition énergétique qu’en optant pour des mix énergétique et électrique aussi diversifiés que possible.

Corrigé des variations climatiques, le bouquet énergétique primaire de la France se compose en 2017 de 40 % de nucléaire, de 29 % de pétrole, de 16 % de gaz, de 4 % de charbon et de 11 % d’énergies renouvelables et déchets. Il est donc encore fortement carboné. Le mix électrique est, lui, fortement décarboné.

Le diagramme de Sankey, représenté ci-après, illustre le bilan énergétique de la France métropolitaine en 2017. En 2017, la France a mobilisé une ressource primaire de 259,3 Mtep pour satisfaire une consommation finale (non corrigée des variations climatiques) de 153,6 Mtep. La différence est constituée des pertes et usages internes du système énergétique (94,6 Mtep au total), des exportations nettes d’électricité (3,4 Mtep) et des soutes aériennes et maritimes internationales exclues par convention de la consommation finale (7,6 Mtep). Le diagramme illustre aussi les flux des différentes formes d’énergie transformées en électricité et/ou chaleur commercialisée (par exemple, 7,4 Mtep de gaz naturel ont été utilisées à cet effet).

Votre rapporteur insiste sur l’importance de réfléchir à notre mix énergétique actuel et à venir en fonction de nos besoins de consommation d’énergie finale, et non primaire. La consommation d’énergie finale permet d’avoir une vision cohérente de la place des énergies et de leur évolution souhaitable dans la société française.


P : production nationale d’énergie primaire. DS : déstockage. I : solde importateur.

1 Pour obtenir la consommation primaire, il faut déduire des ressources primaires le solde exportateur d’électricité ainsi que les soutes maritimes et aériennes internationales.

2 Y compris énergies marines, hors accumulation par pompage.

3 Énergies renouvelables thermiques (bois, déchets de bois, solaire thermique, biocarburants, pompes à chaleur, etc.).

4 Injections de biométhane (compté comme énergie renouvelable dans les ressources primaires) dans les réseaux de gaz naturel.

5 L’importance des pertes dans le domaine de l’électricité tient au fait que la production nucléaire est comptabilisée pour la chaleur produite par la réaction, chaleur dont les deux tiers sont perdus lors de la conversion en énergie électrique.

6 Usages non énergétiques inclus. Pour le charbon, les produits pétroliers raffinés et le gaz naturel, la décomposition de la consommation finale en usages énergétiques et non énergétiques est indiquée entre parenthèses.

 

Source : Chiffres clés de l’énergie, édition 2018, Commissariat général au développement durable, Datalab, calculs SDES, d’après les sources par énergie, septembre 2018.

 

 

Le diagramme de Stankey suivant porte plus précisément sur les énergies renouvelables en 2017.

Bilan énergétique des énergies renouvelables en France en 2017

1 Y compris énergies marines, hors accumulation par pompage.

2 Hors biocarburants.

3 Importations - exportations.

4 Nette de l’énergie consommée par la branche énergie pour ses usages propres et des pertes de transformation, de transport et de distribution.

Source : Chiffres clés des énergies renouvelables, Commissariat général au développement durable, Datalab, Édition 2019 SDES, d’après les sources par filière.

 

 


Le schéma suivant retrace la part des EnR dans la consommation finale brute en 2017.