AMANR5L15PO419604B2272P2D1N36
15
36
0
PRJLANR5L15B2272
2
PO419604
0
II-AC36
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
acoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo
1
Discuté
Depute
PA720696
PO767217
PA722030
PA720696
Mme Descamps et M. Bournazel
821
Recherche et enseignement supérieur
B
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
ÉTAT B
ART. 38
ANNEXE
A
ARTICLE 38
/15/textes/2272C.asp#D_ETAT_B
Formations supérieures et recherche universitaire
71529
0
0
0
0
modification
Vie étudiante
71530
0
0
0
0
modification
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
71531
0
0
0
0
modification
Recherche spatiale
71532
0
3000000
0
3000000
modification
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
71533
0
0
0
0
modification
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
71534
0
0
0
0
modification
Recherche duale (civile et militaire)
71535
0
0
0
0
modification
Recherche culturelle et culture scientifique
71536
3000000
0
3000000
0
modification
Enseignement supérieur et recherche agricoles
71537
0
0
0
0
modification
3000000
3000000
0
3000000
3000000
0
<p>Depuis près d'une quinzaine d'années, les 44 écoles supérieures d'art et de design en France ont créé un écosystème foisonnant afin de développer et soutenir la recherche artistique. Cette recherche spécifique s'effectue à travers des troisièmes cycle (DSRA, DSRD, Doctorat), des unités de recherche, ou encore des partenariats avec des universités. Si la mise en place d'un tel système fut satisfaisant à ses prémices, il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui, l’économie dédiée à la recherche en art et design est largement sous-dimensionnée et fragilise progressivement tout un écosystème qui s’est développé grâce à d’éphémères appels à projets, aides territoriales ou européennes, ne permettant pas d'installer de budgets structurants dans la durée.</p><p>Il s'agit pourtant d'un enjeu fondamental en matière artistique et de création, puisque la recherche impulse aujourd’hui de nombreuses situations propices à la fabrique de la culture, à sa réinvention, et préparant le rayonnement français de demain.</p><p>L’objet du présent amendement vise à attribuer 3 000 000 euros à l'action 1 du programme 186, sous-action "recherche dans le domaine de l'art et avec les écoles d'art", au titre des subventions pour charges de service public.</p><p>Par ailleurs, la réduction sur le programme 193 et en particulier sur l’action 04 a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.</p>
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application
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2019-10-23T23:30:23
Rejeté
2019-10-18
2019-10-22
0