AMANR5L15PO419604B3234P0D1N000477
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15
AC477
477
CION-CEDU
0
EXANR5L15PO419604B3234P0D1
PRJLANR5L15B3234
isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae
1
Député
PA721888
PO730964
PA718794
PA721784
PA719488
M. Raphan, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure Mme Gomez-Bassac, rapporteure et M. Berta, rapporteur
Article 16
APRÈS ART. 16
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
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<p style="text-align: justify;">Le septième alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la recherche est ainsi rédigé : </p><p style="text-align: justify;">« Les titulaires du grade de docteur peuvent faire usage du titre de docteur, dans tout emploi et en toute circonstance. »</p>
<p style="text-align: justify;">Le titre de docteur n’est pas suffisamment reconnu en France. Dans l’usage courant, il est même principalement réservé aux médecins généralistes, qu’ils soient ou non titulaires d’une thèse de doctorat. Certes, la jurisprudence de la Cour de cassation reconnaît la légitimité de l’usage du terme « docteur » pour les titulaires du doctorat. Mais d’autres pays, comme l’Allemagne, protègent beaucoup mieux ce titre, en en faisant même une partie intégrante de l’état civil du titulaire. Une consécration législative en France paraît donc à tout le moins nécessaire.</p>
2020-09-10
2020-09-15
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DI
Discuté
DI
Adopté
2020-09-15T21:45:02+02:00
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c recherche
L412-1
12473
Premier
Sans objet