AMANR5L15PO419610B1908P0D1N649
15
649
0
PRJLANR5L15B1908
0
PO419610
0
CE649
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakaq
1
Discuté
Depute
PA719440
PO730964
PA719440
M. Cellier, rapporteur
Article PREMIER
APRÈS ART. PREMIER
ARTICLE
Après
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
1
/15/textes/1908.asp#D_Article_1er
<p style="text-align: justify;">Le II de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement est complété par un 7° ainsi rédigé :</p><p style="text-align: justify;">« 7° La lutte contre le réchauffement climatique. »</p>
<p style="text-align: justify;">L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) exerce des actions, notamment d’orientation et d’animation de la recherche, de prestation de services, d’information et d’incitation dans un certain nombre des domaines dont la lutte contre la pollution de l’air ou la réalisation d’économies d’énergie. Ne figure néanmoins pas parmi ses missions l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique. Cet amendement vise donc à préciser que les actions que l’Ademe exerce contribuent, notamment, à la lutte contre le réchauffement climatique. </p>
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/15/amendements/1908/CION-ECO/CE649.pdf
2019-06-19T18:08:43
Adopté
2019-06-17
2019-06-18
0
environnement
L131-3