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Député
PA721094
PO771889
PA610775
PA719806
PA267766
PA267241
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Guy Bricout et M. Demilly
ÉTAT B
ART. 39
ARTICLE 39
ANNEXE
A
ARTICLE 39
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/15/textes/1255C.asp#D_ETAT_B
B
TA
Écologie, développement et mobilité durables
402
Infrastructures et services de transports
19922
0
0
modification
Affaires maritimes
19923
0
0
modification
Paysages, eau et biodiversité
19924
500000
500000
modification
Expertise, information géographique et météorologie
19925
0
0
modification
Prévention des risques
19926
0
0
modification
Énergie, climat et après-mines
19927
0
0
modification
Service public de l'énergie
19928
0
0
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
19929
-500000
-500000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">La France a une responsabilité particulière dans la protection des récifs coralliens et leurs écosystèmes associés. Avec 58 000 km2 de récifs, notre pays couvre 10 % de la surface corallienne mondiale, dont 75 % se trouvent en Nouvelle-Calédonie où les lagons sont classés au patrimoine mondial de l’UNESCO. Par ailleurs, le rapport du GIEC, publié le 8 octobre cette année, prévoit une perte de 70 à 90 % des récifs coralliens si le réchauffement climatique atteint les 1,5°C. Dans ce contexte, l’IFRECOR joue un rôle essentiel pour promouvoir une politique active favorable à la préservation et à la gestion des écosystèmes. Elle contribue à protéger un patrimoine marin exceptionnel aux potentialités formidables, reconnu de toute la communauté scientifique internationale.</p><p style="text-align: justify;">Pour stopper la perte de biodiversité en outre-mer et préserver son rôle en faveur de l’adaptation des territoires au changement climatique, l’article 113 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a notamment prévu que l’État se fixe comme objectifs, d’élaborer, dans le cadre de l’initiative française pour les récifs coralliens et sur la base d’un bilan de l’état de santé des récifs coralliens et des écosystèmes associés réalisé tous les cinq ans, un plan d’action contribuant à protéger 75 % des récifs coralliens dans les outre-mer français d’ici à 2021. </p><p style="text-align: justify;">Afin de répondre à l’objectif ambitieux de protection des récifs coralliens que s’est fixé la France, en particulier en cette année 2018 qui a été déclarée « année internationale pour les récifs coralliens », cet amendement vise donc à augmenter le budget du programme 133 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « écologie, développement et mobilité durables ». Il transfère 500 000 euros d’autorisations d’engagements et de crédits de paiement de l’action 02 « Fonction juridique » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».</p>
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