AMANR5L15PO420120B1516P0D1N150
15
150
0
PRJLANR5L15B1516
0
PO420120
0
AS150
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak
1
Discuté
Depute
PA642788
PO730964
PA642788
M. Véran, rapporteur général
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE
A
ARTICLE PREMIER
/15/textes/1516.asp#D_Article_1er
5
<p style="text-align: justify;">Rédiger ainsi l’alinéa 5 :</p><p style="text-align: justify;">« 2° Son montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classifications, la durée de présence effective pendant l’année 2018 ou la durée de travail prévue au contrat de travail mentionnée à la dernière phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale ; ».</p>
<p style="text-align: justify;">Cet amendement élargie les facteurs de modulation du montant de la prime exceptionnelle ouvrant droit à exonération.</p><p style="text-align: justify;">Il reviendra à l’accord d’entreprise de définir les paramètres de cette modulation.</p>
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application
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/15/amendements/1516/CION-SOC/AS150.pdf
2018-12-19T22:06:41
Adopté
2018-12-19
2018-12-19
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