AMANR5L15PO59048B1255P1D1N000625
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15
I-CF625
625
CION_FIN
0
EXANR5L15PO59048B1255P1D1
PRJLANR5L15B1255
baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaani
1
Député
PA721070
PO730934
PA608016
Mme Ramassamy et Mme Louwagie
Article 4
ART. 4
ARTICLE 4
ARTICLE
A
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/15/textes/1255A.asp#D_Article_4
<p>Supprimer cet article.</p>
<p style="text-align: justify;">L'article 4 du Projet de loi de Finances vise à l'abaissement des plafonds de la réduction d'impôt sur le revenu dans les Départements d'Outre-mer.</p><p style="text-align: justify;">Cette mesure aura un impact très négatif sur le principal moteur des économies locales, à savoir la consommation des ménages. Les entreprises ultramarines seront elles aussi touchées car les économies de ces territoires reposent essentiellement sur la consommation des ménages eu égard à la faible production de biens manufacturés. Enfin, ces territoires connaissent des taux de précarité et de chômage, notamment chez les jeunes, plus élevés qu'en métropole et le coût de la vie est nettement plus important qu'en métropole.</p><p style="text-align: justify;">Cette mesure est donc totalement contre-productive, et va à l'encontre des intérêts des ultramarins.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de supprimer cet article.</p>
2018-10-05
2018-10-08
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DI
Discuté
DI
Rejeté
2018-10-09T23:41:04+02:00
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11144
Milieu
Sans objet