AMANR5L15PO59048B1255P2D1N360
15
360
0
PRJLANR5L15B1255
2
PO59048
0
II-CF360
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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1
Discuté
Depute
PA608172
PO758835
PA605069
PA609590
PA608172
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés
409
Justice
B
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
ÉTAT B
ART. 39
ANNEXE
A
ARTICLE 39
/15/textes/1255C.asp#D_ETAT_B
Justice judiciaire
22578
0
0
0
0
modification
Administration pénitentiaire
22579
0
0
0
0
modification
Protection judiciaire de la jeunesse
22580
10000000
0
10000000
0
modification
Accès au droit et à la justice
22581
0
0
0
0
modification
Conduite et pilotage de la politique de la justice
22582
0
10000000
0
10000000
modification
Conseil supérieur de la magistrature
22583
0
0
0
0
modification
10000000
10000000
0
10000000
10000000
0
<p style="text-align: justify;">Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, augmenter les crédits affectés à la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre du Projet de loi de finances 2019. En effet, alors que le Gouvernement met en valeur une augmentation du budget de + 3 %, on peut s’interroger sur le caractère adapté et suffisant de cette augmentation compte tenu de la « constante augmentation » des poursuites des mineurs devant le juge des enfants et devant le juge d’instruction qui est le « signe d’une évolution vers des actes plus grave commis par les mineurs » (p.44 du « bleu budgétaire »). En effet, dès lors que ces actes sont plus nombreux et plus graves, l’accompagnement des mineurs doit être renforcé en proportion. En ce domaine, la création de 20 centres éducatifs fermés supplémentaires ne peut suffire à une politique ambitieuse de protection de la jeunesse. Les parcours individualisés de réinsertion ne sont une solution que si le taux d’encadrement de ces jeunes est suffisant pour permettre un traitement individualisé par des professionnels d’éducation, d’enseignement, d’orientation, notamment. L’augmentation de 51 ETPT pour le programme 182 apparait dérisoire à cet égard.</p><p style="text-align: justify;">Aussi cet amendement propose t-il la création de 100 ETPT supplémentaires pour un montant de 10 000 000 € au profit du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » et de l’action formation. Corrélativement, il est proposé de réduire du même montant le programme « conduite et pilotage de la politique de la justice » et de son action « gestion de l’administration centrale ».</p>
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application
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2018-10-25T15:20:08
Non soutenu
2018-10-22
2018-10-24
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