AMANR5L15PO59051B0911P0D1N000771
1601460364728
15
CL771
771
CION_LOIS
0
EXANR5L15PO59051B0911P0D1
PRJLANR5L15B0911
eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajhzzx
1
Député
PA722142
PO730958
PA588884
PA720430
PA721202
PA721210
PA720286
PA720846
PA718868
PA2150
PA721960
PA720892
PA719578
PA720422
PA721062
PA719676
PA721226
PA718860
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
Article 8
ART. 8
ARTICLE 8
ARTICLE
A
false
false
/15/textes/0911.asp#D_Article_8
<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p>
<p style="line-height: 1.44; text-align: justify;">Par cet amendement nous proposons d’empêcher que le Gouvernement renforce son emprise sur un ordre du jour qu’il détermine déjà de manière excessive.</p><p style="text-align: justify;">En effet, par cet article 8 le Gouvernement décide que tout projet de loi qui lui semble “prioritaire” soit, à sa demande, inscrit à l’ordre du jour par priorité. Or, il s’agit là d’une double négation particulièrement grave.</p><p style="text-align: justify;">D’une part, cela revient à nier la fonction législative du Parlement. En effet, dans la conception qu’a le Gouvernement de la démocratie, des hauts-fonctionnaires rédigent les projets de loi dans l’ombre des cabinets ministériels, et sont amendés à la marge par les députés de la majorité. Or, le Parlement dispose de trois missions, dont la principale, puisqu’elle justifie son existence, est justement la rédaction de la loi. En la contraignant plus qu’elle ne l’est déjà, la fonction législative du Parlement perd toute sa substance et l’Assemblée nationale comme le Sénat ne deviennent désormais que de pures chambres d’enregistrement de la volonté gouvernementale, et in fine de la volonté d’une petite partie des membres de l’appareil d’État. D’aucuns qualifieraient un tel régime de technocratique.</p><p style="text-align: justify;">D’autre part, en niant la fonction législative du Parlement, le Gouvernement nie par là même l’existence de l’opposition et son utilité démocratique. En effet, en étendant au maximum sa capacité à fixer l’ordre du jour, le Gouvernement ronge un des derniers lieux de la contradiction entre majorité et opposition, la Conférence des Présidents. Ainsi, le Gouvernement pourra fixer comme bon lui semble l’ordre du jour de chaque Assemblée, et in fine l’agenda politique du pays, sans que quiconque puisse y opposer une logique alternative, puisqu’il faudrait désormais une opposition conjointe des deux Conférences des Présidents, chacune étant dorénavant réduite à un rôle d’approbation ou de désapprobation d’un agenda exclusivement déterminé par le Gouvernement.</p><p style="text-align: justify;">Il s’agit là d’un grave recul démocratique ainsi que d’une rupture supplémentaire avec la séparation des pouvoirs, puisque le pouvoir exécutif disposera donc désormais de la maîtrise quasi-absolue du pouvoir législatif.</p>
2018-06-22
2018-06-27
false
DI
Discuté
DI
Rejeté
2018-06-29T17:26:47+02:00
Rejeté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO59051B0911P0D1N000771?format=pdf
false
7967
Milieu
Sans objet